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3941 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
22/08/2025 - Petits professionnels : protection économique [Fiche pratique DGCCRF]
La DGCCRF fait le point dans une fiche pratique sur les mesures de protection économique des "petits ... Lire la suite
20/08/2025 - Assurance et énergie : deux préoccupations montantes pour les entreprises [Rapport Sénat]
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale aux entreprises s'est penchée ... Lire la suite
18/08/2025 - Pays-de-la-Loire : égalité d'accès et suivi d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité [AAP FSE+]
La DREETS Pays-de-la-Loire a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique ... Lire la suite
14/08/2025 - Guadeloupe : prévention et lutte contre le décrochage des scolaires et des ruptures en apprentissage et en alternance [APP FSE+]
La DEETS Guadeloupe a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2.F [*] ... Lire la suite
12/08/2025 - Centre - Val de Loire : l'autoconsommation collective [Les RDV de l'artisanat dédiés à l'environnement, le 12 septembre]
La CMA Centre-Val de Loire organise, dans le cadre de ses Rendez-vous de l'Artisanat dédiés à ... Lire la suite
12/08/2025 - Seniors : état des lieux des besoins et attentes [Baromètre RFVAA 2025]
L'édition 2025 du baromètre RFVAA (Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés) ... Lire la suite
12/08/2025 - Regard des Français sur les petites villes [4e baromètre ANCT - APVF - Banque des Territoires]
La 4ème édition du Baromètre du regard des Français sur les petites villes [*], ... Lire la suite
08/08/2025 - Bourgogne-Franche-Comté : dispositif Action REgionale pour la Formation dans les Entreprises [AAP]
La Région Bourgogne-Franche-Comté a lancé, dans le cadre du dispositif Action REgionale pour ... Lire la suite
08/08/2025 - Pays de la Loire : efficacité des systèmes d’éducation/formation et mise en place de formation en alternance/apprentissage [AAP FSE+]
La DREETS Pays de la Loire a lancé un appel à projet dans le cadre de l'objectif spécifique ... Lire la suite
08/08/2025 - PACA, Corse : projet européen transfrontalier Art Lab Net Evolution
Art Lab Net Evolution est un nouveau programme européen [*] destiné à aider les ... Lire la suite