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3717 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
17/11/2014 - Poitou-Charentes : résultats de l'enquête de conjoncture réalisée au cours du 2nd semestre 2014
Au 2nd semestre 2014, la part des entreprises artisanales interrogées dans le cadre de l'enquête ... Lire la suite
17/11/2014 - Données 2013 sur la sous-traitance industrielle
Dans le cadre du MIDEST 2014, des chiffres et analyses sur la sous-traitance en Europe et en France ont ... Lire la suite
17/11/2014 - Limousin : recensement des entreprises de l'alimentaire souhaitant s'engager dans une démarche de progrès
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin, dans le cadre de son programme 2014, a ... Lire la suite
14/11/2014 - Devenir artisan : dossier 20 Minutes/ APCMA
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) s'est associée avec ... Lire la suite
14/11/2014 - Favoriser le don alimentaire et les circuits courts : deux nouveaux textes
Deux textes visant à clarifier le cadre législatif et réglementaire du don alimentaire ... Lire la suite
14/11/2014 - Limousin : la CRMA mobilisée contre le gaspillage alimentaire
Une déclinaison régionale du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a ... Lire la suite
13/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Travail et emploi
Le "PAP" (projet annuel de performances) 2015 présente les crédits et emplois demandés pour ... Lire la suite
13/11/2014 - Commerce de détail : dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
Une instruction technique relative à la dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ... Lire la suite
07/11/2014 - Convention Etat-CDC pour le PIA action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »
L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont conclu le 29 octobre 2014 une convention ... Lire la suite
07/11/2014 - Moselle : Salon Go ! (18 novembre 2014)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle organise le 18 novembre 2014, en collaboration avec la ... Lire la suite