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3757 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
27/03/2020 - [Covid-19] Impact pour les employeurs inclusifs [Q/R]
Le ministère du Travail a publié un Questions-réponses à destination des structures de ... Lire la suite
27/03/2020 - PACA : guide des écomatériaux
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région PACA a réalisé, dans le cadre du ... Lire la suite
26/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du ... Lire la suite
23/03/2020 - Pays de la Loire : CIRQ 2020 [AAP]
Porté par Novabuild (cluster de l'écoconstruction des Pays de la Loire) et ARTIBAT (salon ... Lire la suite
20/03/2020 - [Covid-19] Impact sur la formation professionnelle [Q/R]
Le ministère du Travail a publié deux questions - réponses sur la Formation professionnelle ... Lire la suite
19/03/2020 - Mon-entreprise.fr, assistant officiel du créateur d'entreprise
L'Urssaf a mis en place, pour accompagner les créateurs d’entreprise dans le développement de ... Lire la suite
16/03/2020 - L'artisanat français : 1 451 245 entreprises au 31 décembre 2017 [TEF 2020]
L'édition 2020 des Tableaux de l'Economie Française (TEF) fournit des statistiques sur ... Lire la suite
16/03/2020 - Union européenne : plan d'action pour l'économie circulaire
Présenté dans le cadre de la stratégie industrielle de l'Union Européenne, un nouveau ... Lire la suite
13/03/2020 - Données sur le Compte personnel de formation en 2018 [Dares résultats]
Entre 2015 et 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du ... Lire la suite
10/03/2020 - Certificats d’économies d’énergie : validation de 12 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 12 programmes dans le cadre de la 4ème période du ... Lire la suite