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3712 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de ... Lire la suite
23/12/2019 - Filière Forêt-bois : la santé et le luxe comme marchés d'avenir
Dans le cadre de l'étude prospective menée par France Bois Industries Entreprises en 2017-2018 ... Lire la suite
19/12/2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés ... Lire la suite
18/12/2019 - Bourgogne - Franche-Comté : PON FSE 2014-2020 [AAP]
Dans le cadre du programme opérationnel national (PON) du Fonds social européen (FSE) 2014-2020, la ... Lire la suite
12/12/2019 - Auvergne-Rhône-Alpes : l'activité des entreprises artisanales en croissance au 3ème trimestre 2019
La note de conjoncture de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
06/12/2019 - Hauts-de-France : étude prospective sur l'intelligence artificielle
Une étude relative à l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur les emplois et les ... Lire la suite
05/12/2019 - PACA : réemploi, réutilisation et éco-conception [Etude]
Le projet BATIFLUX 3 a permis d'identifier des leviers de développement des meilleures pratiques en ... Lire la suite
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
02/12/2019 - C2P : homologation du référentiel professionnel de la branche de la pâtisserie [Arrêté]
L'arrêté portant homologation, pour 5 ans, du référentiel professionnel ... Lire la suite