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3613 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
01/08/2019 - Paris : 46 758 entreprises artisanales au 1er juillet 2019
Au 1er juillet 2019, 46 758 entreprises artisanales parisiennes sont inscrites au Répertoire des ... Lire la suite
01/08/2019 - La digitalisation dans le parcours d'achat des cuisines et salles de bain [Etude]
CSA a réalisé une étude pour l'Ameublement français, avec le soutien financier du ... Lire la suite
31/07/2019 - Décryptage des tendances 2019 qui vont impacter la filière de la mode
Le Festival d'innovations organisé tous les ans à Austin au Texas dans le cadre du Festival South by ... Lire la suite
29/07/2019 - Grand Est : Action Industrie Collaborative
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), en collaboration avec la CCI et la Chambre de métiers d'Alsace, ... Lire la suite
12/07/2019 - Certificats d'économies d'énergie (CEE)
L'Ademe Nouvelle Aquitaine publie, dans le cadre de la 4ème période des certificats ... Lire la suite
10/07/2019 - Cap Artisanat, parcours d'accompagnement personnalisé
Le dispositif CAP Artisanat est un dispositif d'accompagnement personnalisé vers les métiers de ... Lire la suite
09/07/2019 - PACA : Route des Arts et Gourmandises 2019
La 10ème édition de la Route des Arts et Gourmandises a été lancée par la ... Lire la suite
09/07/2019 - Pacte productif 2025 : lancement d'une consultation
Le Pacte productif annoncé par le Président de la République le 25 avril 2019 fixe un objectif ... Lire la suite
09/07/2019 - Programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens" en faveur des tiers-lieux
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ... Lire la suite
08/07/2019 - Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la ... Lire la suite