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3956 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
30/06/2021 - Sarthe : Mise en place de l’Office de commerce et de l’artisanat du Mans
Le 18 juin, la Ville du Mans et le Mans Métropole, les Conseils départemental et régional, la ... Lire la suite
29/06/2021 - Métropole Rouen Normandie : Mon propre quartier
La Métropole Rouen Normandie a mis en place en collaboration avec la Ville de Rouen, la démarche Mon ... Lire la suite
29/06/2021 - Charente-Maritime : Mon Coach RH
Les "Assises de l'Emploi" est une action portée depuis 2018 par la Communauté ... Lire la suite
28/06/2021 - Guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce électronique [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux guichets uniques européens de déclaration de ... Lire la suite
24/06/2021 - Auvergne - Rhône-Alpes : nouvelle réglementation sur la gestion des déchets du bâtiment [Webinaire, le 25 juin]
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ... Lire la suite
24/06/2021 - PACA : Transformer la façon d’accompagner et d’acquérir de nouvelles compétences, faire évoluer l’appareil de formation [AAP]
L'appel à projets 2020-2021 en matière d'innovations pédagogiques et d'expérimentations ... Lire la suite
24/06/2021 - Saint-Etienne Métropole : ZFE [Enquête et concertation le 5 juillet]
Saint-Étienne Métropole (SÉM) met en place prochainement une Zone à Faibles ... Lire la suite
24/06/2021 - [Covid-19] Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation des accords amiables
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des accords amiables avaient été ... Lire la suite
24/06/2021 - Paris : 48 392 entreprises artisanales au 1er avril 2021
Au 1er avril 2021, 48 392 entreprises artisanales parisiennes sont inscrites au Répertoire des ... Lire la suite
23/06/2021 - Occitanie/Nouvelle-Aquitaine : Projet DigiTVC pour la digitalisation des entreprises textiles
Le projet européen DigiTVC (mené dans le cadre d'Interreg) accompagne de mai 2020 à mars 2023 ... Lire la suite