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3759 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
07/12/2020 - [France Relance] Diagnostics numériques pour les TPE et les PME
Dans le cadre de France Relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, ... Lire la suite
04/12/2020 - Réguler les plateformes numériques de travail [Rapport Frouin]
Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, ... Lire la suite
04/12/2020 - Reconversion professionnelle : prendre un nouveau départ dans l’artisanat [Webinaire, le 8 décembre]
Dans le cadre du salon Nouvelle Vie Pro qui aura lieu du 7 au 11 décembre 2020 sous une forme digitale, ... Lire la suite
03/12/2020 - Chocolaterie confiserie : homologation du référentiel de branche dans le cadre de la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention [Arrêté]
Un arrêté portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la ... Lire la suite
03/12/2020 - Personnes en situation de handicap : 6 nouvelles mesures en faveur de leur inclusion dans l’emploi
À l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, la ministre du ... Lire la suite
02/12/2020 - Ardennes : sécuriser sa transaction de transmission d'entreprise [Webinaire]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI d'Ardennes, en partenariat avec la Région Grand ... Lire la suite
02/12/2020 - Bouches-du-Rhône : 49 900 établissements immatriculés au RM en 2019 [Baromètre Art'Ur]
Le baromètre Art'Ur réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers ... Lire la suite
01/12/2020 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre précise les modalités d'élaboration des ... Lire la suite
01/12/2020 - [Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre. Elle ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite