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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
24/06/2020 - Certificats d'économies d'énergie [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite
24/06/2020 - [Covid-19] PME, commerce, artisanat : plan de relance [Rapport d'information - Sénat]
Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, la commission des affaires économiques du ... Lire la suite
23/06/2020 - Circuits courts : point sur les exigences sanitaires
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation fait un point sur la réglementation applicable en ... Lire la suite
23/06/2020 - Grand Est : Accompagnement vers l'emploi [AAP]
La Direccte Grand Est lance un appel à projets relatif à l’axe 1 "Accompagner vers ... Lire la suite
23/06/2020 - Grand Est : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels [AAP]
La Direccte Grand Est lance un appel à projets relatif à l’axe 2 "Anticiper les mutations et ... Lire la suite
22/06/2020 - [Covid-19] Modification des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
22/06/2020 - Référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté fixant les conditions de publication du référentiel des données de ... Lire la suite
22/06/2020 - [Covid-19] Service du fromage au restaurant [Fiche technique Fromagers de France]
La Fédération des Fromagers de France a édité une fiche technique "destinée ... Lire la suite
19/06/2020 - Etiquetage des pneumatiques [Règlement européen]
Un règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité ... Lire la suite
19/06/2020 - [Covid-19] Grand Est : 4 tests Booster pour relancer son entreprise [Auto-diagnostics]
Dans le cadre du programme Pass Performance, la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat du ... Lire la suite