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3616 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
31/07/2020 - Hauts-de-Seine : Label Artisan du Tourisme [AAP]
Dans le cadre de la 3e édition du label Artisan du Tourisme, le Département et la Chambre de ... Lire la suite
30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence ... Lire la suite
17/07/2020 - [Covid-19] Guadeloupe/Saint-Martin : Santé et sécurité au travail [AAP]
La Dieccte Guadeloupe a lancé un appel à projets concernant une "aide pour la mise en place de ... Lire la suite
16/07/2020 - [Covid-19] Martinique : FSE dans le cadre de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus (CRII) [AAP ]
La Dieccte Martinique à lancé un appel à projets au titre du FSE dans le cadre de ... Lire la suite
15/07/2020 - PACA : emploi des séniors CPER 2015-2020 [AAP]
La Direccte PACA a lancé un appel à projets relatif à l'emploi des seniors dans le cadre du ... Lire la suite
15/07/2020 - Union européenne : application de nouvelles règles relatives aux relations entre plateformes en ligne et entreprises
Le règlement européen du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
13/07/2020 - Le travail à l'ère des plateformes [Rapport du CNNum]
Le Conseil national du numérique (CNNum) publie un rapport sur le "Travail à l'ère des ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite