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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
05/05/2021 - Vendée : convention CMA-CAPEB-CNATP pour la transmission d'entreprises du bâtiment
Le 26 avril 2021, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Vendée, la CAPEB et la CNATP ont ... Lire la suite
05/05/2021 - Corse et Outre mer : programme SEIZE
Le dispositif SEIZE est un programme d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux ... Lire la suite
04/05/2021 - [France Relance] Haute-Garonne : Aides à la transition écologique [Webinaire, le 11 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Haute-Garonne, la CCI Toulouse Haute-Garonne et la Préfecture ... Lire la suite
04/05/2021 - [Covid-19] Impact de la pandémie sur les entreprises françaises [Trésor Eco]
Dans le cadre des travaux du Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier ... Lire la suite
04/05/2021 - [France Relance] Normandie : création de la foncière Normandie
La région Normandie a décidé, dans le cadre de sa politique en faveur de la revitalisation des ... Lire la suite
03/05/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mai 2021, modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre ... Lire la suite
03/05/2021 - CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
03/05/2021 - Centre-Val de Loire : mobilité et logistique, le 4 mai [Rendez-vous de l'environnement - Spécial Artisanat]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire organise, le 4 mai, dans le cadre de ses ... Lire la suite
03/05/2021 - Hauts-de-France : Mixité des métiers dans les entreprises [Enquête]
Dans le cadre de la réalisation d'un baromètre de la mixité dans les entreprises dans les ... Lire la suite
30/04/2021 - Formation professionnelle : rémunération des stagiaires [Décrets]
Deux décrets concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont ... Lire la suite