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3616 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
22/09/2020 - Mesures de relance dans l'industrie [Conseil national de l'industrie]
Le comité exécutif du Conseil national de l'industrie s'est réuni le 14 septembre au sujet des ... Lire la suite
18/09/2020 - [Covid-19] Près de la moitié des établissements de formation ont maintenu une activité à distance en mars 2020 [Enquête OF-Covid]
Le Ministère du Travail et Régions de France ont réalisé une enquête, en ... Lire la suite
18/09/2020 - Expérimentation de l'affichage environnemental des produits alimentaires [Appel à candidatures]
Le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des ... Lire la suite
16/09/2020 - PACA : ateliers Digital Tour en septembre
Dans le cadre du Digital Tour organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite
15/09/2020 - Près de 5 millions de logements seraient très énergivores [Etude CGDD]
Une étude menée par le service des données et études statistiques du Commissariat ... Lire la suite
14/09/2020 - France Relance : appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat [AAP]
A l'occasion d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme le 7 septembre, Frédérique Vidal, ... Lire la suite
08/09/2020 - Artisanat du bâtiment : évaluation de l'aptitude à la négociation
Dans le cadre de la 29ème conférence internationale de management stratégique de l'AIMS (3-5 ... Lire la suite
07/09/2020 - France Relance : le plan de relance du Gouvernement
Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé ... Lire la suite
07/09/2020 - Lutte contre l'artificialisation des sols : rôle des préfets en matière d'aménagement commercial [Circulaire]
Le Premier ministre a adressé aux préfets une circulaire sur leur rôle en matière ... Lire la suite
04/09/2020 - [Covid-19] Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie [AAP]
Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance crée un ... Lire la suite