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Actualités
06/02/2020 - Territoire de Belfort : salon de l'accessibilité et des services, les 12 et 13 février
La CAPEB du Territoire de Belfort organise, avec le soutien du département, le Salon de ... Lire la suite
18/12/2019 - Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) [Décrets]
Deux décrets relatifs à l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) sont parus au ... Lire la suite
21/10/2019 - Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre modifie l'arrêté du 24 ... Lire la suite
09/10/2019 - Rénovation énergétique, mobilité, adaptation au vieillissement : les dispositifs d'Action Logement
A compter du 19 septembre, trois dispositifs d'Action Logement [*] sont proposés aux particuliers, sous ... Lire la suite
17/09/2019 - Accessibilité : ERP et IOP situés dans un cadre bâti existant [Guide]
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des ... Lire la suite
13/08/2019 - Vieillissement et perte d'autonomie : enjeux et perspectives
La revue en ligne Constructif consacre un dossier aux enjeux et perspectives liés au vieillissement et ... Lire la suite
15/05/2019 - Accessibilité de la Cité : bonnes pratiques [AAP]
La Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) lance l'édition 2019 ... Lire la suite
06/05/2019 - Accessibilité aux personnes handicapées [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai modifie diverses dispositions relatives à ... Lire la suite
14/03/2019 - Ad'AP : fin du dépôt des dossiers et de la période de transition le 31 mars
Le dépôt et l'instruction de dossiers Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée) et SD'AP ... Lire la suite
11/10/2018 - Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée [Arrêté]
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée est ... Lire la suite