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Actualités
04/03/2019 - CEREQ : nominations au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mars 2019 porte nomination des membres du conseil ... Lire la suite
28/02/2019 - Nomination du directeur général de France compétences [Décret]
M. Stéphane LARDY est nommé directeur général de France compétences, à ... Lire la suite
05/02/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la ... Lire la suite
15/01/2019 - France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite
15/01/2019 - Certification : Informations requises pour l'enregistrement dans les répertoires nationaux [Arrêté]
Un arrêté fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou ... Lire la suite
07/01/2019 - Dépenses éligibles au financement par les sections financières des opérateurs de compétences [Décret]
Un décret relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections ... Lire la suite
04/01/2019 - Mayotte : calcul de la participation des employeurs au développement de la formation continue [Décret]
Un décret relatif au déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation ... Lire la suite
03/01/2019 - Opérateurs de compétences, FAF non-salariés, contrôle de la formation professionnelle [Décret]
Un décret relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
02/01/2019 - Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences est paru au ... Lire la suite