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Actualités

24/06/2020 -  [Covid-19] DMA : modalités d'admission dans la formation et délivrance du diplôme [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'admission dans la formation préparant au diplôme ... Lire la suite

22/06/2020 -  Référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle [Arrêté]

Un arrêté fixant les conditions de publication du référentiel des données de ... Lire la suite

02/04/2020 -  [Covid-19] Mesures d'urgence en matière de formation professionnelle [Ordonnance]

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et un rapport relatif ... Lire la suite

21/02/2020 -  Formation professionnelle outre-mer [Décret]

Un décret relatif à la formation professionnelle outre-mer est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite

31/01/2020 -  Travailleurs indépendants : répartition de la contribution à la formation professionnelle [Arrêté]

Un arrêté relatif à la répartition de la contribution à la formation ... Lire la suite

13/01/2020 -  Agrément de l'OPCO OCAPIAT [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) est paru au ... Lire la suite

10/01/2020 -  Agrément de l'OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et ... Lire la suite

09/01/2020 -  Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]

Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite

03/01/2020 -  Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]

Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite

19/12/2019 -  Information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et sorties de formation [Décret]

Un décret relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les ... Lire la suite

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