Formation continue
Actualités
07/01/2019 - Dépenses éligibles au financement par les sections financières des opérateurs de compétences [Décret]
Un décret relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections ... Lire la suite
04/01/2019 - Mayotte : calcul de la participation des employeurs au développement de la formation continue [Décret]
Un décret relatif au déplafonnement progressif de l'assiette servant au calcul de la participation ... Lire la suite
03/01/2019 - Opérateurs de compétences, FAF non-salariés, contrôle de la formation professionnelle [Décret]
Un décret relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
02/01/2019 - Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]
Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences est paru au ... Lire la suite
31/12/2018 - Contrat de professionnalisation expérimental [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 28 décembre 2018, "précise les modalités de mise ... Lire la suite
28/12/2018 - Mise en oeuvre de la reconversion ou la promotion par alternance [Décret]
Un décret relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ... Lire la suite
20/12/2018 - Commission de la certification professionnelle [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 20 décembre 2018 "définit la composition et les ... Lire la suite
12/11/2018 - Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite
25/09/2018 - Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite