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Actualités

12/07/2018 -  Agrément organisme collecteur paritaire : OPCALIA [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation ... Lire la suite

13/04/2018 -  Montants à verser pour 2017 aux FAF de non-salariés au titre de la contribution des micro-entrepreneurs à la formation professionnelle [Arrêté]

Un arrêté fixe les montants des versements par l'ACOSS, Agence centrale des organismes de ... Lire la suite

10/04/2018 -  Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi]

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la ... Lire la suite

08/02/2018 -  Formation professionnelle : Agrément de FORCO [Arrêté]

Un arrêté portant agrément de FORCO, OPCA du commerce et de la distribution, en tant ... Lire la suite

04/01/2018 -  Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets]

Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés ... Lire la suite

04/12/2017 -  Nominations au CNEFOP [Arrêté]

Un arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination au CNEFOP - Conseil national de l'emploi, de la ... Lire la suite

19/09/2017 -  Compte d'engagement citoyen (CEC) : plafond de remboursement des OPCA [Arrêté]

Un arrêté fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations ... Lire la suite

06/07/2017 -  Mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience [Décret]

Un décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience est ... Lire la suite

10/05/2017 -  Formation professionnelle : échange de données dématérialisées [Décret]

Un décret relatif à l'organisation de l'échange de données ... Lire la suite

10/05/2017 -  Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences [Décret]

Un décret relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les ... Lire la suite

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