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Actualités
02/11/2026 - Qualiopi : modalités d'audit et d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de ... Lire la suite
07/09/2026 - Campus des métiers et des qualifications labellisés : liste complémentaire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 septembre, fixe la liste des campus des métiers et des ... Lire la suite
04/08/2026 - Qualiopi : actualisation du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 août, "actualise le référentiel national fixant ... Lire la suite
26/06/2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales [Loi]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin, ... Lire la suite
13/03/2026 - Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat : approbation du règlement intérieur des CPC [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mars, approuve le règlement intérieur des ... Lire la suite
09/03/2026 - Campus des métiers et des qualifications : liste complétée [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite
02/03/2026 - Opérateurs de compétences : encadrement et modalités des frais de gestion, d'information et de missions [Décrets]
Deux décrets relatifs aux frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de ... Lire la suite
25/02/2026 - Compte personnel de formation - CPF [Décrets]
Deux décrets relatifs au compte personnel de formation (CPF) sont parus au Journal officiel du 25 ... Lire la suite
16/02/2026 - Brevet national des métiers d'art : création [Décret]
Un décret portant création du brevet national des métiers d'art est paru au Journal officiel ... Lire la suite
02/02/2026 - Période de reconversion [Décrets]
Deux décrets relatifs à la période de reconversion sont parus au Journal officiel du 31 ... Lire la suite