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Actualités
13/03/2026 - Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat : approbation du règlement intérieur des CPC [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mars, approuve le règlement intérieur des ... Lire la suite
09/03/2026 - Campus des métiers et des qualifications : liste complétée [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite
02/03/2026 - Opérateurs de compétences : encadrement et modalités des frais de gestion, d'information et de missions [Décrets]
Deux décrets relatifs aux frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de ... Lire la suite
25/02/2026 - Compte personnel de formation - CPF [Décrets]
Deux décrets relatifs au compte personnel de formation (CPF) sont parus au Journal officiel du 25 ... Lire la suite
16/02/2026 - Brevet national des métiers d'art : création [Décret]
Un décret portant création du brevet national des métiers d'art est paru au Journal officiel ... Lire la suite
02/02/2026 - Période de reconversion [Décrets]
Deux décrets relatifs à la période de reconversion sont parus au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
28/10/2025 - Emploi des salariés expérimentés, évolution du dialogue social, transitions professionnelles : transposition des ANI [Loi]
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin ... Lire la suite
08/10/2025 - Campus des métiers et des qualifications : actualisation de la liste [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés ... Lire la suite
09/09/2025 - Outre-mer : politique de mobilité [Décret] aides-entreprises.fr
21/07/2025 - Conditions d'éligibilité au CPF des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 19 juillet « fixe les conditions et les modalités ... Lire la suite