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Actualités

04/01/2017 -  OPCALIA : organisme collecteur paritaire agréé [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation ... Lire la suite

30/12/2016 -  Agrément AGEFOS-PME en tant qu'OPCA [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de ... Lire la suite

04/11/2016 -  Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]

L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite

25/10/2016 -  Agrément AGEFOS-PME et FORCO [Arrêtés]

Deux arrêtés portant agrément d'AGEFOS-PME et de FORCO en tant qu'organismes collecteurs ... Lire la suite

14/10/2016 -  Liste des campus des métiers et des qualifications [Arrêté]

La liste des campus des métiers et des qualifications sélectionnés dans le cadre de l'appel ... Lire la suite

20/09/2016 -  Evolution du label Lycée des métiers [Circulaire]

Une circulaire du 31 août 2016 clarifie le label "lycée des métiers" pour mieux le distinguer ... Lire la suite

09/08/2016 -  Agrément AGEFOS-PME [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de ... Lire la suite

20/05/2016 -  Contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle : montants à verser aux FAF de non-salariés [arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 mai fixe les montants à verser par l'ACOSS, ... Lire la suite

20/04/2016 -  Conseils de la formation des CRMA-CMAR et FAFCEA [Décret]

Un décret relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité ... Lire la suite

01/04/2016 -  Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de ... Lire la suite

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