Formation continue
Actualités
01/04/2016 - Gratuité des formations dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle [Décret]
Un décret fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV ... Lire la suite
26/02/2016 - Prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs en TPE [décret]
Un décret relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés ... Lire la suite
29/01/2016 - Label « lycée des métiers » [Décret]
Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée ... Lire la suite
19/01/2016 - Normandie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
19/01/2016 - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
21/12/2015 - Convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux [Décret]
Un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat ... Lire la suite
04/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle
L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
01/07/2015 - Qualité des actions de la formation professionnelle continue [Décret]
Un décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru ... Lire la suite
30/06/2015 - Système d'information sur l'offre de formation professionnelle [Décret]
Un décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle est paru au ... Lire la suite