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Actualités

28/04/2017 -  Contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle : montants à verser aux FAF de non-salariés pour 2016 [Arrêté]

Un arrêté du 26 avril 2017 fixe les montants à verser par l'ACOSS, Agence centrale des ... Lire la suite

24/04/2017 -  Modification de la liste des campus des métiers et des qualifications [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des ... Lire la suite

24/03/2017 -  Dispositions réglementaires pour les actions de formation continue [Décret]

Un décret relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de ... Lire la suite

14/03/2017 -  Contribution au développement de la formation continue des employeurs [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 28 février 2017, harmonise les dispositions ... Lire la suite

02/03/2017 -  Montants à verser aux FAF de non-salariés [arrêté]

Un arrêté du 28 février 2017 fixe les montants et la répartition des reversements par ... Lire la suite

23/02/2017 -  Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes [Loi]

La loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public ... Lire la suite

21/02/2017 -  Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes [Arrêté]

Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ... Lire la suite

13/02/2017 -  26 nouveaux Campus des métiers et qualifications [arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 11 février fixe la liste des nouveaux campus des ... Lire la suite

20/01/2017 -  Mise en oeuvre du CPA dans les chambres consulaires [Ordonnance]

Lors du Conseil des ministres du 18 janvier 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite

12/01/2017 -  Mise en oeuvre du compte personnel d'activité [Décret]

Un décret relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les ... Lire la suite

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