Formation continue
Actualités
19/01/2016 - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations ... Lire la suite
21/12/2015 - Convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux [Décret]
Un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat ... Lire la suite
04/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle
L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
01/07/2015 - Qualité des actions de la formation professionnelle continue [Décret]
Un décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru ... Lire la suite
30/06/2015 - Système d'information sur l'offre de formation professionnelle [Décret]
Un décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle est paru au ... Lire la suite
29/06/2015 - Missions des FAF de non-salariés et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, apporte des précisions relatives à la ... Lire la suite
22/06/2015 - Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite
06/03/2014 - Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ... Lire la suite
21/02/2014 - Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Un rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à ... Lire la suite