Formation continue
Actualités
29/06/2015 - Missions des FAF de non-salariés et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, apporte des précisions relatives à la ... Lire la suite
22/06/2015 - Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite
06/03/2014 - Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ... Lire la suite
21/02/2014 - Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Un rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à ... Lire la suite
28/01/2014 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
A l'occasion du conseil des ministres du 22 janvier 2014, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la ... Lire la suite
05/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 : apprentissage
La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de ... Lire la suite