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Actualités

29/06/2015 -  Missions des FAF de non-salariés et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, apporte des précisions relatives à la ... Lire la suite

22/06/2015 -  Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite

06/03/2014 -  Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ... Lire la suite

21/02/2014 -  Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Un rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à ... Lire la suite

28/01/2014 -  Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

A l'occasion du conseil des ministres du 22 janvier 2014, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la ... Lire la suite

05/11/2012 -  Projet de loi de finances 2013 : apprentissage

La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de ... Lire la suite

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