Formation continue
Actualités
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
01/07/2015 - Qualité des actions de la formation professionnelle continue [Décret]
Un décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru ... Lire la suite
30/06/2015 - Système d'information sur l'offre de formation professionnelle [Décret]
Un décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle est paru au ... Lire la suite
29/06/2015 - Missions des FAF de non-salariés et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, apporte des précisions relatives à la ... Lire la suite
22/06/2015 - Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des ... Lire la suite
06/03/2014 - Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ... Lire la suite
21/02/2014 - Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Un rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à ... Lire la suite
28/01/2014 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
A l'occasion du conseil des ministres du 22 janvier 2014, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la ... Lire la suite
05/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 : apprentissage
La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de ... Lire la suite