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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

13/05/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité : évolutions [Décret] aides-entreprises.fr

11/05/2020 - [Covid-19] Masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle : taux de TVA réduit [Arrêté]

Un arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ... Lire la suite

27/04/2020 - Loi de finances rectificatives pour 2020 aides-entreprises.fr

03/04/2020 - [Covid-19] Fonctionnement du fonds de solidarité pour les entreprises [Décret] aides-entreprises.fr

03/04/2020 - Mayotte : délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail [Décret]

Un décret relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la ... Lire la suite

01/04/2020 - [Covid-19] Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises [Décret] aides-entreprises.fr

26/03/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité [Ordonnance] aides-entreprises.fr

24/03/2020 - [Covid-19] Loi de finances rectificative pour 2020 aides-entreprises.fr

24/03/2020 - [Covid-19] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 aides-entreprises.fr

06/03/2020 - Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr

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