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Actualités
11/07/2024 - BTP : instauration d'une aide pour les entreprises, n'excédant pas 15 salariés, utilisant du gazole non routier [Décret] aides-entreprises.fr
10/07/2024 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : 7 nouveaux territoires [Décret] aides-entreprises.fr
21/06/2024 - Aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur [Décret] aides-entreprises.fr
14/06/2024 - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
29/04/2024 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : 8 nouveaux territoires [Décret] aides-entreprises.fr
29/04/2024 - Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation [Décret] aides-entreprises.fr
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite