Financement
- Données de cadrage
- Initiatives
- Médiation du crédit
- Mesures financières en faveur des entreprises
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
10/02/2026 - ACRE : taux d'exonération de cotisations sociales [Décret] aides-entreprises.fr
09/02/2026 - FPRNM - fonds de prévention des risques naturels majeurs [Décret] aides-entreprises.fr
04/02/2026 - Mayotte : modification du taux horaire minimum pour l'activité partielle et l'APLD [Décret] aides-entreprises.fr
30/01/2026 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire minimum [Décret] aides-entreprises.fr
12/01/2026 - Mayotte : modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Fonds territorial d'accessibilité : modification de la date limite de dépôt des demandes d'aide [Arrêté] aides-entreprises.fr
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite