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Veille Artisanat

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Actualités

16/04/2025 -  Activité partielle de longue durée rebond - APLD-R [Décret] aides-entreprises.fr

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24/03/2025 -  Transports : modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences [Décret] aides-entreprises.fr

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21/03/2025 -  Mayotte : activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr

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04/03/2025 -  Nouvelle-Calédonie : abrogation de la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise [Décret] aides-entreprises.fr

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28/02/2025 -  Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr

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07/02/2025 -  Volontaires internationaux en entreprise : montant de l'indemnité supplémentaire [Arrêté] aides-entreprises.fr

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29/01/2025 -  Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : taux de participation de l’Etat pour 2025 [Arrêté] aides-entreprises.fr

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20/01/2025 -  Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr

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15/01/2025 -  Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises [Décret] aides-entreprises.fr

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10/01/2025 -  Aide financière versée aux entreprises d'insertion par le travail indépendant : modification des modalités [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr

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