Financement
- Données de cadrage
- Initiatives
- Médiation du crédit
- Mesures financières en faveur des entreprises
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
12/01/2026 - Mayotte : modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Fonds territorial d'accessibilité : modification de la date limite de dépôt des demandes d'aide [Arrêté] aides-entreprises.fr
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite
03/11/2025 - Aide unique aux employeurs d'apprentis et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis [Décret] aides-entreprises.fr
09/10/2025 - Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr
03/10/2025 - Dispositif Madelin : taux bonifié de 25 % pour les versements effectués à compter du 28 septembre [Décret]
Un décret fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction ... Lire la suite