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Actualités
18/02/2026 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : 2 nouveaux territoires [Décret] aides-entreprises.fr
12/02/2026 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, fixe le montant du plafond annuel des ... Lire la suite
10/02/2026 - ACRE : taux d'exonération de cotisations sociales [Décret] aides-entreprises.fr
09/02/2026 - FPRNM - fonds de prévention des risques naturels majeurs [Décret] aides-entreprises.fr
04/02/2026 - Mayotte : modification du taux horaire minimum pour l'activité partielle et l'APLD [Décret] aides-entreprises.fr
30/01/2026 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire minimum [Décret] aides-entreprises.fr
12/01/2026 - Mayotte : modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Fonds territorial d'accessibilité : modification de la date limite de dépôt des demandes d'aide [Arrêté] aides-entreprises.fr
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite