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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

21/06/2024 - Aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur [Décret] aides-entreprises.fr

14/06/2024 - Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

07/06/2024 - Nouvelle-Calédonie : création d'une aide gouvernementale pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise [Décret] aides-entreprises.fr

17/05/2024 - Nord et Pas-de-Calais : extension de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations [Décret] aides-entreprises.fr

29/04/2024 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : 8 nouveaux territoires [Décret] aides-entreprises.fr

29/04/2024 - Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation [Décret] aides-entreprises.fr

23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]

La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite

17/04/2024 - Bonus écologique : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

09/04/2024 - Mayotte : création d’une aide au profit des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale [Décret] aides-entreprises.fr

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