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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

17/04/2024 - Bonus écologique : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

09/04/2024 - Mayotte : création d’une aide au profit des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale [Décret] aides-entreprises.fr

04/04/2024 - Nord et Pas-de-Calais : extension de l'aide aux entreprises moins fortement touchées dans les communes en état de catastrophe naturelle en novembre et janvier [Décret] aides-entreprises.fr

25/03/2024 - Aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie [Décret] aides-entreprises.fr

19/03/2024 - Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle [Arrêté] aides-entreprises.fr

15/03/2024 - Bonus écologique : liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

22/02/2024 - Mayotte : modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD [Décret] aides-entreprises.fr

15/02/2024 - Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : modalités 2024 [Décret] aides-entreprises.fr

10/01/2024 - QPV : modification de la liste dans les départements métropolitains [Décrets] aides-entreprises.fr

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