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Actualités
04/11/2021 - [Covid-19] Aides Coûts fixes rebond et Nouvelle entreprise rebond [Décrets] aides-entreprises.fr
03/11/2021 - Plan de réduction des tensions de recrutement : mesures en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée [Décrets]
Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé le 27 septembre 2021 par le ... Lire la suite
28/10/2021 - [Covid-19] Activité partielle : report de la baisse du taux horaire et modifications spécifiques à Mayotte [Décrets] aides-entreprises.fr
15/10/2021 - [Covid-19] Outre mer : adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021 [Décret] aides-entreprises.fr
15/10/2021 - [Covid-19] Aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 [Décret] aides-entreprises.fr
15/10/2021 - [Covid-19] Aide Coûts fixes : modification au titre du mois de septembre 2021 [Décret] aides-entreprises.fr
30/09/2021 - [Covid-19] Activité partielle : modification du taux horaire minimum [Décret] aides-entreprises.fr
23/09/2021 - [Covid-19] Activité partielle : adaptation de mesures d'urgence [Ordonnance] aides-entreprises.fr
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite