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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

30/09/2021 - [Covid-19] Activité partielle : modification du taux horaire minimum [Décret] aides-entreprises.fr

23/09/2021 - [Covid-19] Activité partielle : adaptation de mesures d'urgence [Ordonnance] aides-entreprises.fr

17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]

Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite

15/09/2021 - [Covid-19] Fonds de solidarité : adaptation au titre du mois de septembre [Décret] aides-entreprises.fr

30/08/2021 - [Covid-19] Plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise : Modalités de mise en œuvre [Circulaire] aides-entreprises.fr

20/08/2021 - [Covid-19] Aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants : prorogation des mesures [Décret] aides-entreprises.fr

18/08/2021 - [Covid-19] Fonds de solidarité : adaptation au titre du mois d’août 2021 [Décret] aides-entreprises.fr

17/08/2021 - [Covid-19] Modification de l’aide « Coûts fixes » [Décret] aides-entreprises.fr

09/08/2021 - [Covid-19] Prêt Garanti par l'Etat [Arrêté] aides-entreprises.fr

28/07/2021 - [Covid-19] Prolongation du PGE [Arrêté] aides-entreprises.fr

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