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Veille Artisanat

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Actualités

01/07/2021 - Adoption de l’ensemble des mesures législatives relatives à la politique de cohésion 2021-2027 [Règlements]

Les cinq règlements pour la mise en œuvre de la politique de cohésion sont parus au Journal ... Lire la suite

01/07/2021 - Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" [Décret] aides-entreprises.fr

01/07/2021 - [France Relance] Prolongation de l'aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés [Décret] aides-entreprises.fr

30/06/2021 - [Covid-19] Prorogation au 31 décembre du dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés [Décret] aides-entreprises.fr

30/06/2021 - [Covid-19] Fonds de solidarité : juin, juillet, et extinction progressive [Décret] aides-entreprises.fr

04/06/2021 - [Covid-19] Cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants : prolongation des mesures [Décret] aides-entreprises.fr

01/06/2021 - [Covid-19] Prestation Conseil en ressources humaines : prolongation des modalités de financement ou de cofinancement [Instruction] aides-entreprises.fr

31/05/2021 - [Covid-19] Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD) [Décrets] aides-entreprises.fr

27/05/2021 - [Covid-19] Fonds de solidarité : adaptation au titre du mois de mai 2021 [Décret] aides-entreprises.fr

21/05/2021 - [Covid-19] Soutien aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 [Décret] aides-entreprises.fr

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