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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

19/01/2022 - [Covid-19] Mayotte : modification des taux horaires minimums de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD [Décret] aides-entreprises.fr

18/01/2022 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2022 [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite

10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]

Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite

10/01/2022 - Aides à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr

07/01/2022 - Réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs [Décret] aides-entreprises.fr

06/01/2022 - Aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire [Décret] aides-entreprises.fr

06/01/2022 - Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle aides-entreprises.fr

05/01/2022 - [Covid-19] Avances remboursables et prêts bonifiés aux PME et ETI fragilisées par la crise : prorogation au 30 juin 2022 [Décret] aides-entreprises.fr

04/01/2022 - Emplois francs : prolongation [Décret] aides-entreprises.fr

03/01/2022 - Loi de finances pour 2022 aides-entreprises.fr

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