Economie sociale et solidaire
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Actualités
06/09/2017 - Création du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 septembre 2017 crée un haut-commissaire à ... Lire la suite
06/12/2016 - Economie sociale et solidaire [Décret] Répertoire national des aides aux entreprises
05/01/2016 - ESS : information triennale des salariés [Décret]
Le décret relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la ... Lire la suite
01/08/2014 - Loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) est parue au Journal ... Lire la suite
22/01/2014 - Règlement européen établissant un programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
Le programme européen pour l'emploi et l'innovation sociale vise à contribuer à la mise en ... Lire la suite
02/08/2013 - Présentation du projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire Observatoire des aides
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