Economie sociale et solidaire
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Actualités
06/07/2022 - Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : 2 nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr
08/06/2022 - Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : 7 nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr
27/04/2022 - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée" : AAP Outre-mer et Corse [Arrêté] aides-entreprises.fr
05/04/2022 - [Covid-19] Association : création des aides Coûts fixes rebond et Coûts fixes consolidation [Décrets] aides-entreprises.fr
18/02/2022 - Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" [Arrêté] aides-entreprises.fr
01/07/2021 - Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" [Décret] aides-entreprises.fr
15/12/2020 - Emploi : IAE et Territoire zéro chômeur de longue durée - TZCLD [Loi]
La loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à ... Lire la suite
06/09/2017 - Création du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 septembre 2017 crée un haut-commissaire à ... Lire la suite
06/12/2016 - Economie sociale et solidaire [Décret] Répertoire national des aides aux entreprises
05/01/2016 - ESS : information triennale des salariés [Décret]
Le décret relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la ... Lire la suite
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