Emploi : IAE et Territoire zéro chômeur de longue durée - TZCLD [Loi]
La loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » [TZCLD] est parue au Journal officiel du 15 décembre.
Elle contient des mesures concernant le renforcement de l'insertion par l'activité économique (IAE) comme le "CDI inclusion" pour les seniors.
Elle étend le dispositif TZCLD, expérimenté depuis 2017 dans 10 territoires, à 50 nouvelles zones et prolonge l'expérimentation pour 5 années supplémentaires. Son financement est assuré par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Source(s) :
Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » .- in : JO - Lois et décrets, n° 302, 15/12/2020, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance
Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" .- in : Vie publique, 15/12/2020 - En ligne sur le site de Vie publique
Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" .- in : Vie publique, 15/12/2020 - En ligne sur le site de Vie publique