Loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) est parue au Journal officiel du 1er août. Elle répond à cinq objectifs :
- "Reconnaître l'ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ;
- Consolider le réseau des acteurs de l’ESS ;
- Redonner du pouvoir d’agir aux salariés ;
- Provoquer un choc coopératif ;
- Renforcer les politiques de développement local durable".
Source(s) :
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire .- in : JO - Lois et Décrets, n° 176, 01/08/2014, 46p. - En ligne sur le site de Legifrance
La loi sur l'Economie sociale et solidaire est promulguée .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 01/08/2014, mulp. - En ligne sur le site portail de l'Economie et des Finances
La loi sur l'Economie sociale et solidaire est promulguée .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 01/08/2014, mulp. - En ligne sur le site portail de l'Economie et des Finances