Développement durable
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Actualités
07/01/2021 - Lutte contre le gaspillage [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à ... Lire la suite
06/01/2021 - Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques |Décret, Arrêtés]
Le décret et les arrêtés relatifs à l'indice de réparabilité des ... Lire la suite
05/01/2021 - Installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux installations de recharge des véhicules ... Lire la suite
04/01/2021 - Signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les signalétiques et ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite
24/12/2020 - 4ème période CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte reconduction de 6 programmes ... Lire la suite
24/12/2020 - Label national « anti-gaspillage alimentaire » [Décret]
Un décret, paru au journal officiel du 24 décembre, "détermine les modalités ... Lire la suite
23/12/2020 - Union européenne : pour un "droit à la réparation" [Résolution]
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2020 une résolution pour "un marché ... Lire la suite
18/12/2020 - [France Relance] Guide des mesures pour les TPE et les PME aides-entreprises.fr
17/12/2020 - [France Relance] Sélection de 4 214 projets en faveur de la rénovation énergétique
Lors de la Conférence nationale de l'immobilier public stratégique décisionnelle, le 14 ... Lire la suite