Développement durable
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Actualités
24/12/2020 - Label national « anti-gaspillage alimentaire » [Décret]
Un décret, paru au journal officiel du 24 décembre, "détermine les modalités ... Lire la suite
23/12/2020 - Union européenne : pour un "droit à la réparation" [Résolution]
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2020 une résolution pour "un marché ... Lire la suite
18/12/2020 - [France Relance] Guide des mesures pour les TPE et les PME aides-entreprises.fr
17/12/2020 - [France Relance] Sélection de 4 214 projets en faveur de la rénovation énergétique
Lors de la Conférence nationale de l'immobilier public stratégique décisionnelle, le 14 ... Lire la suite
14/12/2020 - Prévention et gestion des déchets : mesures d'adaptation et de simplification [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la ... Lire la suite
11/12/2020 - Union européenne : stratégie de mobilité durable et intelligente
La Commission européenne a présenté, le 9 décembre, sa Stratégie de ... Lire la suite
02/12/2020 - Soutien à la pratique du vélo : "Coup de pouce vélo" prolongé, programme "Objectif employeurs pro-vélo"
Le 30 novembre, la ministre de la Transition écologique, a annoncé que le Coup de pouce vélo, ... Lire la suite
30/11/2020 - Réforme de la responsabilité élargie des producteurs [Décret]
Un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) est paru ... Lire la suite