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Actualités
14/06/2022 - Grand Est : accompagnement des mutations économiques [AAP]
La Dreets Grand Est a lancé l'appel à projets 2022 "Accompagnement des mutations économiques ... Lire la suite
10/06/2022 - Union européenne : un chargeur universel à compter de 2024
Un accord politique provisoire a été trouvé, le 7 juin, entre le Parlement européen et ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] aides-entreprises.fr
11/05/2022 - Programme national de réforme 2022 (PNR) aides-entreprises.fr
09/05/2022 - Calcul et affichage de l'indice de réparabilité : critères, sous-critères et système de notation [Décret]
Cinq arrêtés relatifs aux critères, aux sous-critères et au système de notation ... Lire la suite
06/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie : modifications des modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, "modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
05/05/2022 - Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets : information du consommateur [Décret]
Un décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques ... Lire la suite
05/05/2022 - Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage ... Lire la suite
04/05/2022 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - IRVE [Guide DGE]
Un guide sur les marchés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et ... Lire la suite