Développement durable
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Actualités
11/05/2022 - Programme national de réforme 2022 (PNR) aides-entreprises.fr
09/05/2022 - Calcul et affichage de l'indice de réparabilité : critères, sous-critères et système de notation [Décret]
Cinq arrêtés relatifs aux critères, aux sous-critères et au système de notation ... Lire la suite
06/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie : modifications des modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, "modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
05/05/2022 - Qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets : information du consommateur [Décret]
Un décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques ... Lire la suite
05/05/2022 - Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage ... Lire la suite
04/05/2022 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - IRVE [Guide DGE]
Un guide sur les marchés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et ... Lire la suite
04/05/2022 - Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 3 mai, "définit les modalités de mise en œuvre, ... Lire la suite
29/04/2022 - Les grandes tendances qui vont transformer l'économie [Bpifrance Le Lab et Croissance Plus]
Bpifrance Le Lab et Croissance Plus se sont appuyés sur une revue de littérature et de presse ainsi ... Lire la suite
28/04/2022 - Filière REP bâtiment : projet d’arrêté ministériel du cahier des charges des éco-organismes [Consultation publique]
Le projet d'arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des ... Lire la suite
28/04/2022 - Filières REP articles de bricolage et de jardin, jouets : agrément éco-organisme [Arrêtés]
Par arrêtés parus au Journal officiel du 28 avril , Eco-Mobilier est agréé en tant ... Lire la suite