Développement durable
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Actualités
13/03/2023 - Label national anti-gaspillage alimentaire
Le 1er mars, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, la secrétaire ... Lire la suite
13/03/2023 - Accélération de la production d'énergies renouvelables [Loi]
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est ... Lire la suite
10/03/2023 - Filière REP TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 mars, modifie le cahier des charges des ... Lire la suite
08/03/2023 - SNBC, PPE : modalités de la concertation préalable adaptée [Décret]
Un décret fixant les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation ... Lire la suite
08/03/2023 - Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]
Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité ... Lire la suite
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
27/02/2023 - Evaluation de la TVA et de ses taux réduits [Conseil des Prélèvements obligatoires]
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des Comptes, a remis ... Lire la suite