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Actualités

03/04/2023 -  Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]

Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite

03/04/2023 -  Conseil national de l'industrie : point sur les travaux en cours

Le comité exécutif (Comex) du Conseil national de l'industrie (CNI) s'est réuni le 24 mars ... Lire la suite

03/04/2023 -  Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite

29/03/2023 -  Union européenne : la France appelée à se mettre en conformité avec droit européen pour le Triman

La Commission européenne, dans le cadre des décisions régulières d'infraction, a ... Lire la suite

29/03/2023 -  Attestation amortisseur électricité : report de la date butoir aides-entreprises.fr

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27/03/2023 -  Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant ... Lire la suite

27/03/2023 -  Plan national de prévention des déchets - PNPD 2021-2027 [Arrêté]

Un arrêté relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est paru ... Lire la suite

23/03/2023 -  Impact environnemental du numérique en France [Etude ADEME/ARCEP]

Le 6 mars, l'ADEME et l'ARCEP ont remis, au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion ... Lire la suite

20/03/2023 -  Guyane : sensibilisation, communication, animation des professionnels de la rénovation [AAP]

Dans le cadre du programme SARE - Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique, ... Lire la suite

14/03/2023 -  Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite

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