Développement durable
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Actualités
20/01/2023 - CEE : Marguerite, un programme d'accompagnement des artisans à la mise en place des ZFE-m [Arrêté]
Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des ... Lire la suite
16/01/2023 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant en ZFE : expérimentation [Loi, décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt ... Lire la suite
06/01/2023 - Mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique : évaluation de l'avantage en nature [Arrêté] aides-entreprises.fr
05/01/2023 - CEE : modification de certaines dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
05/01/2023 - Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : modalités 2023 [Décret] aides-entreprises.fr
03/01/2023 - Instauration d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants : dérogations [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, introduit des dérogations sous conditions ... Lire la suite
22/12/2022 - Puy-de-Dôme : recensement des activités économiques présentes sur le tracé des nouvelles lignes [Projet InspiRe]
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet InspiRe par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de ... Lire la suite
21/12/2022 - Métropole de Lyon : amplification de la ZFE [Enquête]
La Métropole de Lyon a lancé une enquête en ligne, concernant l'amplification de sa zone ... Lire la suite
21/12/2022 - Aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants : mise à jour des modalités de gestion [Arrêté] aides-entreprises.fr
02/12/2022 - Planification écologique : avancée des chantiers
Lors du Conseil des ministres du 10 novembre, la Première ministre a présenté une ... Lire la suite