Développement durable
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Actualités
06/01/2023 - Filière REP produits chimiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, agrée la société ... Lire la suite
05/01/2023 - Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite
03/01/2023 - Pays de la Loire : filière REP PMCB [Web-série, Trouve ta REP']
Réalisée par la CAPEB Pays de la Loire, la web-série Trouve ta REP' vise à expliquer ... Lire la suite
03/01/2023 - Filière REP TLC : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2028, de la société ... Lire la suite
09/12/2022 - Indice de réparabilité [Bercy infos Particuliers]
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, au ... Lire la suite
02/12/2022 - Bourgogne - Franche-Comté : des fiches pratiques Développement durable pour les artisans
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne-Franche-Comté propose, en ... Lire la suite
28/11/2022 - Bonus réparation : lancement au 15 décembre
Le bonus réparation est un dispositif prévu dans la loi anti-gaspillage pour une économie ... Lire la suite
25/11/2022 - Filière REP TLC : cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 novembre "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
04/11/2022 - Saint-Pierre-et-Miquelon : lancement de l'édition 2022-2023 du label Eco-Défis
La CACIMA (Chambre d'agriculture, de Commerce, d'Industrie, de Métiers et de l'Artisanat de St Pierre et ... Lire la suite