Indice de durabilité des EEE [Décret et Arrêtés]

Un décret relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques est paru au Journal officiel du 7 avril. Il en définit les modalités d'application. Il précise notamment les critères et les paramètres du calcul retenus pour établir cet indice ainsi que le cadre général des obligations concernant sa communication et son affichage.

A sa suite, trois arrêtés ont été publiés le même jour. Ils concernent :

• les modalités d'affichage, la signalétique et les paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des EEE,
• les critères, les sous critères et le système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs,
• les critères, les sous critères et le système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers.