Développement durable
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Actualités
03/01/2023 - Instauration d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants : dérogations [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, introduit des dérogations sous conditions ... Lire la suite
03/01/2023 - Loi de finances pour 2023 aides-entreprises.fr
02/01/2023 - Bonne année 2023 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite
22/12/2022 - Puy-de-Dôme : recensement des activités économiques présentes sur le tracé des nouvelles lignes [Projet InspiRe]
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet InspiRe par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de ... Lire la suite
22/12/2022 - Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 janvier
Le service Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 2 janvier. Nous vous donnons rendez-vous ... Lire la suite
21/12/2022 - Références de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités [Commission de régulation de l’énergie]
Suite à la publication le 1er décembre du niveau de demande d’ARENH (accès ... Lire la suite
21/12/2022 - Métropole de Lyon : amplification de la ZFE [Enquête]
La Métropole de Lyon a lancé une enquête en ligne, concernant l'amplification de sa zone ... Lire la suite
21/12/2022 - Aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants : mise à jour des modalités de gestion [Arrêté] aides-entreprises.fr
19/12/2022 - Programme Baisse les watts
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement, le ... Lire la suite
16/12/2022 - Union européenne : réduction des déchets d'emballages [Pacte vert pour l'Europe]
Le 30 novembre, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles à ... Lire la suite