Développement durable
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Actualités
05/11/2021 - ZFE : parc de véhicules selon leur catégorie Crit'Air [Données SDES]
Le SDES (Service de la donnée et des études statistiques) du ministère de la Transition ... Lire la suite
05/11/2021 - [Covid-19] Eclairage des cycles [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage ... Lire la suite
04/11/2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sont ... Lire la suite
03/11/2021 - Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des ... Lire la suite
29/10/2021 - Déchets des produits chimiques : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 octobre, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
29/10/2021 - Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]
Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité ... Lire la suite
29/10/2021 - Bourgogne-Franche-Comté : matériaux biosourcés, formation et GPEC [Etude AFPA/DREETS]
Créé en 2020, le cluster Construction Bois & Biosourcés de Bourgogne-Franche-Comté, ... Lire la suite
28/10/2021 - Pays de la Loire : 5 profils de territoire au regard des enjeux de développement durable [INSEE]
L'INSEE Pays de la Loire, en partenariat avec la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de ... Lire la suite
26/10/2021 - Rencontres Nationales de l'EIT, les 15 et 16 novembre à Marseille
Le réseau Synapse organise les 15 et 16 novembre, à Marseille, les Rencontres nationales de ... Lire la suite
26/10/2021 - France Rénov' : le service public de la rénovation de l'habitat
La loi Climat et Résilience fait évoluer le Service public de la performance ... Lire la suite