Développement durable
Mis à jour le 26/02/2024
Environnement.- in : Entreprendre Service public, 02/02/2024 - Le site officiel d'information administrative pour les entreprises dispose d'une rubrique thématique dédiée à l'environnement développant différents sujets dont les déchets, la pollution et l'économie circulaire ; les transports et la mobilité ; bâtiment et énergie ; installations classées ou encore la RSE.
En ligne sur le site Entreprendre Service Public.
- Politiques publiques
Comité d'évaluation du plan France Relance. Rapport final. - Paris : France Stratégie, 16/01/2024, mult.p.
Présidé par Xavier Jaravel, le comité d'évaluation du plan de relance [lancé le 3 septembre 2020 et intitulé France Relance, il s'inscrit dans la continuité du plan de soutien aux entreprises et aux salariés pour faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19] a remis son rapport final au Premier ministre le 16 janvier 2024.
Il est composé d'un avis, d'une synthèse, d'un premier volume examinant l'impact macroéconomique du plan de relance dans son ensemble, puis d'un second volume regroupant 11 chapitres consacrés à différents dispositifs spécifiques du plan, qui représentaient 50 % de l'enveloppe budgétaire (Ma Prime Rénov, le soutien aux véhicules propres, le soutien à la décarbonation de l'industrie, le plan « 1 jeune 1 solution », le développement de l'hydrogène décarboné, la réduction des impôts de production, les mesures de renforcement des fonds propres, la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des protéines végétales, l'activité partielle de longue durée et le plan pour la formation, le soutien à l'investissement industriel).
Le rapport souligne la complexité de l'évaluation d'un plan de 100 milliards d'euros, le recul étant aujourd'hui insuffisant pour mener complètement l'exercice. Néanmoins, les objectifs d'engagement des dépenses sont globalement atteints et le plan est déployé sur tout le territoire. Il relève des effets significatifs sur l'emploi pour l'aide exceptionnelle à l'apprentissage et les mesures de soutien à la rénovation des bâtiments, ainsi que sur les émissions de CO2 évitées pour le bonus automobile et le soutien à la décarbonation de l'industrie. En revanche, la rénovation énergétique des bâtiments publics et les rénovations globales subventionnées par MaPrimeRénov' sont considérées comme insuffisantes.
En ligne sur le site de France Stratégie.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Plan de sobriété énergétique. La mobilisation se poursuit. Dossier de presse. 20 juin 2023. - in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 20/06/2023, 28p.
Le gouvernement a présenté, le 20 juin 2023, l'acte 2 du plan national de sobriété énergétique. Son objectif est "d'inscrire la baisse de notre consommation d'énergie dans la durée afin de tenir nos objectifs climatiques." Pour rappel, le 1er plan de sobriété a été présenté le 6 octobre 2022.
Ce second plan est le résultat des concertations entamées par chaque ministère avec les secteurs dont il a la charge : dix groupes de travail ont ainsi été menés avec les professionnels concernés, des experts, des représentants du monde associatif et des énergéticiens. Une attention particulière a été donnée aux mesures de sobriété d'été, aux mesures de sobriété liées au carburant et au numérique.
Il comprend 14 mesures-phares articulées autour de :"+ de sobriété dans la durée, + de sobriété l'été, + de sobriété dans nos déplacements, + de sobriété numérique."
La campagne de communication "Pour économiser l'énergie, on agit, on réduit" a pris la suite, au 21 juin 2023, de la campagne "Je baisse, j'éteins, je décale". Elle a mis en avant 5 gestes pour réduire la consommation d'énergie pour l'été 2023 et dans la durée.
Le dossier de presse établit le bilan du premier plan et des engagements pris par les différents secteurs concernés (Etat exemplaire, collectivités territoriales, logement, tertiaire [déploiement du programme Baisse les Watts pour accompagner les TPE et les PME dans leur baisse de consommation énergétique. 2 000 TPE et PME ont été accompagnées depuis son lancement en novembre 2022 ; lancement d'un challenge Baisse ta clim' ; sobriété d'été (limiter l'usage de la climatisation, décaler l'heure d'allumage et l'intensité des éclairages dans les bureaux, surfaces et vitrines commerciales) ; sobriété numérique (réparer plutôt que remplacer, promouvoir l'achat de matériel reconditionné, sensibiliser aux écogestes numériques. Un comité tertiaire se réunira chaque trimestre pour rassembler les bonnes pratiques et suivre la mobilisation des acteurs dans le temps], entreprises et organisation du travail, transports, culture, numérique, sports.
En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Plan de sobriété énergétique. La mobilisation se poursuit. Dossier de presse. 20 juin 2023. - in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 20/06/2023, 28p.
Le gouvernement a présenté, le 20 juin 2023, l'acte 2 du plan national de sobriété énergétique. Son objectif est "d'inscrire la baisse de notre consommation d'énergie dans la durée afin de tenir nos objectifs climatiques." Pour rappel, le 1er plan de sobriété a été présenté le 6 octobre 2022.
Ce second plan est le résultat des concertations entamées par chaque ministère avec les secteurs dont il a la charge : dix groupes de travail ont ainsi été menés avec les professionnels concernés, des experts, des représentants du monde associatif et des énergéticiens. Une attention particulière a été donnée aux mesures de sobriété d'été, aux mesures de sobriété liées au carburant et au numérique.
Il comprend 14 mesures-phares articulées autour de :"+ de sobriété dans la durée, + de sobriété l'été, + de sobriété dans nos déplacements, + de sobriété numérique."
La campagne de communication "Pour économiser l'énergie, on agit, on réduit" a pris la suite, au 21 juin 2023, de la campagne "Je baisse, j'éteins, je décale". Elle a mis en avant 5 gestes pour réduire la consommation d'énergie pour l'été 2023 et dans la durée.
Le dossier de presse établit le bilan du premier plan et des engagements pris par les différents secteurs concernés (Etat exemplaire, collectivités territoriales, logement, tertiaire [déploiement du programme Baisse les Watts pour accompagner les TPE et les PME dans leur baisse de consommation énergétique. 2 000 TPE et PME ont été accompagnées depuis son lancement en novembre 2022 ; lancement d'un challenge Baisse ta clim' ; sobriété d'été (limiter l'usage de la climatisation, décaler l'heure d'allumage et l'intensité des éclairages dans les bureaux, surfaces et vitrines commerciales) ; sobriété numérique (réparer plutôt que remplacer, promouvoir l'achat de matériel reconditionné, sensibiliser aux écogestes numériques. Un comité tertiaire se réunira chaque trimestre pour rassembler les bonnes pratiques et suivre la mobilisation des acteurs dans le temps], entreprises et organisation du travail, transports, culture, numérique, sports.
En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
53 mesures pour l'eau. Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau. Dossier de presse / Gouvernement .- in : site Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, 30/03/2023, 12p.
Le 30 mars 2023, le Président de la République a présenté le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau afin d'améliorer la réponse face aux crises de sécheresses.
Le plan comporte 53 mesures répondant à 3 enjeux majeurs :
- Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs : avec notamment l'établissement d'un plan de sobriété pour l'eau pour toutes les filières économiques ; des travaux engagés dans le bâtiment pour réduire la consommation d'eau dans les bâtiments neufs.
- Optimiser la disponibilité de la ressource, notamment via la valorisation des eaux non conventionnelles dans l'industrie agroalimentaire et dans d'autres secteurs industriels ;
- Préserver la qualité de l'eau.
Les mesures déployées dans ce plan, ainsi que les chantiers lancés afin d'aboutir à des réformes d'ampleur se traduiront notamment dans le cadre des travaux de définition du 12e programme des agences de l'eau (2025-2031).
En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le 30 mars 2023, le Président de la République a présenté le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau afin d'améliorer la réponse face aux crises de sécheresses.
Le plan comporte 53 mesures répondant à 3 enjeux majeurs :
- Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs : avec notamment l'établissement d'un plan de sobriété pour l'eau pour toutes les filières économiques ; des travaux engagés dans le bâtiment pour réduire la consommation d'eau dans les bâtiments neufs.
- Optimiser la disponibilité de la ressource, notamment via la valorisation des eaux non conventionnelles dans l'industrie agroalimentaire et dans d'autres secteurs industriels ;
- Préserver la qualité de l'eau.
Les mesures déployées dans ce plan, ainsi que les chantiers lancés afin d'aboutir à des réformes d'ampleur se traduiront notamment dans le cadre des travaux de définition du 12e programme des agences de l'eau (2025-2031).
En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Indice de réparabilité : quel impact sur l'achat de produits plus réparables ?. - Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 01/10/2023, 79 p.
A la demande du Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a mené en collaboration avec le Behavioural Insights Team (BIT), une évaluation d'impact de l'indice de réparabilité (IR) [issu de la la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), promulguée en 2020], entré en vigueur le 1er janvier 2021, alors qu'il doit évoluer vers un indice de durabilité en 2024.
L'impact de l'IR dans le choix des consommateurs a été évalué pour 4 catégories de produits soumis à cet indice : télévisions, smartphones, ordinateurs portables (PC) et lave-linges à ouverture hublot.
L'étude a été réalisée sur un sous-ensemble de données de vente (en ligne et en magasin) de 2 distributeurs majeurs entre janvier 2020 et décembre 2022.
Trois enseignements se dégagent :
- un effet positif, mais pas statistiquement significatif, sur les ventes de produits plus réparables par rapport aux produits moins réparables ;
- un effet positif et statistiquement significatif sur les ventes en ligne tandis que l'impact pour les ventes en magasin, s'il est positif, n'est pas statistiquement significatif ;
- "l'IR moyen des produits vendus augmente au cours du temps. (...) les produits vendus par les deux distributeurs (...) sont de plus en plus réparables, que ce soit parce que les produits fabriqués sont plus réparables, ou par choix des distributeurs (ou une combinaison des deux)."
L'IR "favorise des changements de comportements de consommation en même temps qu'une évolution des produits mis sur le marché." L'introduction trop récente de l'indice ne permet pas d'évaluer son impact sur la réparation effective des produits.
Annexes méthodologiques.
En ligne sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Indice de réparabilité : quel impact sur l'achat de produits plus réparables ?. - Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 01/10/2023, 79 p.
A la demande du Commissariat général au développement durable (CGDD), la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a mené en collaboration avec le Behavioural Insights Team (BIT), une évaluation d'impact de l'indice de réparabilité (IR) [issu de la la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), promulguée en 2020], entré en vigueur le 1er janvier 2021, alors qu'il doit évoluer vers un indice de durabilité en 2024.
L'impact de l'IR dans le choix des consommateurs a été évalué pour 4 catégories de produits soumis à cet indice : télévisions, smartphones, ordinateurs portables (PC) et lave-linges à ouverture hublot.
L'étude a été réalisée sur un sous-ensemble de données de vente (en ligne et en magasin) de 2 distributeurs majeurs entre janvier 2020 et décembre 2022.
Trois enseignements se dégagent :
- un effet positif, mais pas statistiquement significatif, sur les ventes de produits plus réparables par rapport aux produits moins réparables ;
- un effet positif et statistiquement significatif sur les ventes en ligne tandis que l'impact pour les ventes en magasin, s'il est positif, n'est pas statistiquement significatif ;
- "l'IR moyen des produits vendus augmente au cours du temps. (...) les produits vendus par les deux distributeurs (...) sont de plus en plus réparables, que ce soit parce que les produits fabriqués sont plus réparables, ou par choix des distributeurs (ou une combinaison des deux)."
L'IR "favorise des changements de comportements de consommation en même temps qu'une évolution des produits mis sur le marché." L'introduction trop récente de l'indice ne permet pas d'évaluer son impact sur la réparation effective des produits.
Annexes méthodologiques.
En ligne sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
DGE.
Les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 14/02/2023, 36p.
La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie un guide recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l'État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI), pour accompagner la transition écologique des TPE-PME non industrielles (les dispositifs propres aux PME industrielles sont présentés dans un autre guide). Ces dispositifs prennent la forme d'outils de diagnostics, d'accompagnement à la transition, de subventions, et de prêts. Ils offrent aux entreprises la possibilité "de mesurer leur maturité écologique, définir les actions prioritaires et bénéficier d'un accompagnement pour passer à l'acte."
Le guide n'étant pas exhaustif, il est indiqué que les opérateurs, Bpifrance, l'ADEME, CCI France et CMA France, peuvent proposer aux entreprises de nombreuses prestations de service sur la thématique de la transition écologique (accompagnement, formation, veille...). Des liens vers les annuaires de contacts et les sites internet sont mentionnés.
En ligne sur le site de la DGE.
Les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 14/02/2023, 36p.
La Direction Générale des Entreprises (DGE) publie un guide recensant et présentant les principaux dispositifs de soutien proposés par les opérateurs de l'État (ADEME, Bpifrance, les réseaux des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI), pour accompagner la transition écologique des TPE-PME non industrielles (les dispositifs propres aux PME industrielles sont présentés dans un autre guide). Ces dispositifs prennent la forme d'outils de diagnostics, d'accompagnement à la transition, de subventions, et de prêts. Ils offrent aux entreprises la possibilité "de mesurer leur maturité écologique, définir les actions prioritaires et bénéficier d'un accompagnement pour passer à l'acte."
Le guide n'étant pas exhaustif, il est indiqué que les opérateurs, Bpifrance, l'ADEME, CCI France et CMA France, peuvent proposer aux entreprises de nombreuses prestations de service sur la thématique de la transition écologique (accompagnement, formation, veille...). Des liens vers les annuaires de contacts et les sites internet sont mentionnés.
En ligne sur le site de la DGE.
Pompili Barbara
Acceptabilité des zones à faibles émissions. Les enseignements à tirer de l'expérience des pays européens.- in : Gouvernement, 01/10/2023, 134p.
Chargée par la Première ministre, Elisabeth Borne, d'une mission temporaire sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la députée Barbara Pompili a remis en octobre 2023 un rapport dans lequel elle décrit la problématique française des ZFE et établit une comparaison avec les pratiques de plusieurs pays européens (Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne). Elle souligne l'efficacité de cet outil pour améliorer la qualité de l'air et analyse les facteurs-clés de succès, qui sont les premiers fondements de l'acceptabilité.
Chargée par la Première ministre, Elisabeth Borne, d'une mission temporaire sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la députée Barbara Pompili a remis en octobre 2023 un rapport dans lequel elle décrit la problématique française des ZFE et établit une comparaison avec les pratiques de plusieurs pays européens (Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne). Elle souligne l'efficacité de cet outil pour améliorer la qualité de l'air et analyse les facteurs-clés de succès, qui sont les premiers fondements de l'acceptabilité.
Elle met notamment en lumière deux aspects essentiels pour une meilleure acceptabilité des ZFE : "les ménages et les entreprises ne doivent pas se sentir entravés dans leur mobilité", "la ZFE doit être considérée comme utile et équitable" et la collectivité doit savoir "construire le récit de la ville de demain, dont la ZFE sera un des éléments".
13 recommandations sont émises pour améliorer l'acceptabilité du dispositif, concernant notamment l'efficacité du dispositif Crit'air, la communication sur le calendrier de déploiement, l'usage des dérogations, l'harmonisation du cadre des ZFE, les aides à la conversion, les alternatives à la voiture, le développement du rétrofit.
Le vélo et la marche, des modes de déplacements vertueux et avantageux .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 05/05/2023
Le Gouvernement a présenté, lors du 1er Comité interministériel du 5 mai 2023, un nouveau plan vélo et mobilités pour la période 2023-2027. Le précédent avait été lancé en 2018, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il dispose d'un budget de 2 milliards d'euros.
3 objectifs :
- "Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
- Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances.
- Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l'écosystème des acteurs français."
D'ici 2030, 2 millions de vélos seront assemblés en France chaque année. Pour accompagner la réindustrialisation et les innovations françaises dans le secteur du cycle en France, un AAP sera prochainement lancé. Le plan prévoit 100 millions de plus sur les 5 années à venir avec les filières REP pour "redonner du pouvoir d'achat aux Français en finançant la réparation des vélos (augmentation du bonus de réparation pour les élargir aux vélos électriques, aux pièces d'entretien et aux repair'cafés). Le plan contient également des mesures pour le développement de la cyclologistique.
Parallèlement, les aides à l'achat (bonus vélo et prime à la conversion vélo) seront prolongées et élargies aux vélos d'occasion vendus par des professionnels (loi de finances 2024).
En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le Gouvernement a présenté, lors du 1er Comité interministériel du 5 mai 2023, un nouveau plan vélo et mobilités pour la période 2023-2027. Le précédent avait été lancé en 2018, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il dispose d'un budget de 2 milliards d'euros.
3 objectifs :
- "Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
- Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances.
- Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l'écosystème des acteurs français."
D'ici 2030, 2 millions de vélos seront assemblés en France chaque année. Pour accompagner la réindustrialisation et les innovations françaises dans le secteur du cycle en France, un AAP sera prochainement lancé. Le plan prévoit 100 millions de plus sur les 5 années à venir avec les filières REP pour "redonner du pouvoir d'achat aux Français en finançant la réparation des vélos (augmentation du bonus de réparation pour les élargir aux vélos électriques, aux pièces d'entretien et aux repair'cafés). Le plan contient également des mesures pour le développement de la cyclologistique.
Parallèlement, les aides à l'achat (bonus vélo et prime à la conversion vélo) seront prolongées et élargies aux vélos d'occasion vendus par des professionnels (loi de finances 2024).
En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Sénat, Berthet Martine, Blatrix Contat Florence.
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). - Paris : Sénat, 27/10/2022, 146 p. (Rapport d'information (Sénat)).
La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises.
Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant la crise sanitaire, et que certaines d'entre elles, face aux problèmes d'approvisionnement en matières premières, d'inflation, de tensions salariales, seraient contraintes ou tentées de reléguer au second rang leurs efforts en la matière, pour maintenir leur compétitivité. La France est d'ailleurs classée 154ème sur 163 pays pour le respect de certains Objectifs du Développement Durable (ODD) selon le rapport du Rapport mondial sur le Développement Durable (du Réseau de Solutions pour le Développement Durable). Pourtant, la RSE est nécessaire, notamment car elle est un facteur de différenciation et de compétitivité, et occupe une place croissante dans la commande publique.
Les obligations RSE se complexifient, avec des obligations renforcées pour les entreprises, notamment avec le règlement SFDR (pour mesurer l'impact ESG des investissements), la taxinomie verte (pour orienter les investissements), la directive CSRD (pour améliorer l'information extra-financière), le devoir de vigilance auquel une proposition de directive européenne entend assujettir les grandes entreprises, les obligations d'affichage environnemental et social, l'extension du bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant d'une aide dans le cadre du plan de relance et de plus de 250 salariés.
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). - Paris : Sénat, 27/10/2022, 146 p. (Rapport d'information (Sénat)).
La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de nouveau saisie du sujet de la RSE - responsabilité sociétale des entreprises.
Elle constate que la RSE a été mise entre parenthèses dans les entreprises pendant la crise sanitaire, et que certaines d'entre elles, face aux problèmes d'approvisionnement en matières premières, d'inflation, de tensions salariales, seraient contraintes ou tentées de reléguer au second rang leurs efforts en la matière, pour maintenir leur compétitivité. La France est d'ailleurs classée 154ème sur 163 pays pour le respect de certains Objectifs du Développement Durable (ODD) selon le rapport du Rapport mondial sur le Développement Durable (du Réseau de Solutions pour le Développement Durable). Pourtant, la RSE est nécessaire, notamment car elle est un facteur de différenciation et de compétitivité, et occupe une place croissante dans la commande publique.
Les obligations RSE se complexifient, avec des obligations renforcées pour les entreprises, notamment avec le règlement SFDR (pour mesurer l'impact ESG des investissements), la taxinomie verte (pour orienter les investissements), la directive CSRD (pour améliorer l'information extra-financière), le devoir de vigilance auquel une proposition de directive européenne entend assujettir les grandes entreprises, les obligations d'affichage environnemental et social, l'extension du bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant d'une aide dans le cadre du plan de relance et de plus de 250 salariés.
12 recommandations sont donc émises pour "rendre accessible la RSE à toutes les entreprises", "défendre l'autonomie européenne de la RSE", "changer le climat au sein des conseils d'administration", "consolider la RSE dans les entreprises", "mieux utiliser le levier de la commande publique".
Elle propose une méthode et des outils incitatifs pour "mettre la RSE à la portée des PME" et émet des recommandations pour privilégier une approche globale de la RSE, s'appuyer sur l'exemplarité de l'Etat dans le domaine, et militer auprès de l'Europe pour des mesures permettant aux entreprises de se doter d'une "politique RSE globale et inclusive", et à l'international pour la mise en place de relations commerciales internationales équilibrées.
En ligne sur le site du Sénat.CESE, Bonduelle Antoine, Goujon Stéphanie.
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 11/09/2018, 56 p. (Avis du Conseil économique, social et environnemental)
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre 2018 un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le climat, l'ensemble de la société doit se mobiliser, et notamment les entreprises.
Afin d'accompagner les TPE-PME, qui constituent l'essentiel du tissu économique français, dans cette mutation, le CESE préconise "de se mettre "à hauteur d'entreprise" pour amorcer les actions de protection du climat. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat".
En ligne sur le site du CESE
En ligne la déclaration du groupe Artisanat du CESE.TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 11/09/2018, 56 p. (Avis du Conseil économique, social et environnemental)
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre 2018 un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le climat, l'ensemble de la société doit se mobiliser, et notamment les entreprises.
Afin d'accompagner les TPE-PME, qui constituent l'essentiel du tissu économique français, dans cette mutation, le CESE préconise "de se mettre "à hauteur d'entreprise" pour amorcer les actions de protection du climat. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat".
En ligne sur le site du CESE
- Données sur les déchets
L'ADEME publie une synthèse sur les déchets d'activités économiques (DAE) : leurs enjeux, leur dynamique réglementaire, les modes d'action et les exemples de réalisations sur des territoires.
Les DAE sont issus des activités économiques (artisans, commerçants, secteurs tertiaires industries et construction), des établissements publics et privés non collectés par le service public et du tertiaire. Ils représentent un gisement très important (64Mt en 2020 hors BTP) des déchets produits. "L'estimation du gisement et la typologie des déchets produits restent aujourd'hui difficile à suivre mais leur observation et leur évaluation sont indispensables pour atteindre les objectifs des Lois TECV [Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte] et AGEC [Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire]."
Présentation du Diag Eco-Flux, de la plateforme ACTIF, du référentiel Economie circulaire, des Observatoires régionaux des déchets et de l'économie.
En ligne sur le site de l'ADEME.
ADEME.
Déchets Chiffres-clés - Edition 2023. - Paris : ADEME, 01/09/2022, 84 p. (Faits & Chiffres (ADEME)).
L'ADEME fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises et des déchets issus des filières REP), leur valorisation. Un rappel du contexte réglementaire de la gestion des déchets est effectué.
En 2020, les activités économiques ont généré 281 millions de tonnes de déchets, dont 213 millions de tonnes produites par le secteur du BTP. Le ralentissement de l'activité économique par la crise du Covid-19 a freiné la production des déchets. En 2021, les filières REP mises en place en France portent sur un gisement de déchets de 16,3 millions de tonnes, incluant des déchets ménagers et non ménagers.
En ligne sur le site de l'Ademe (édition 2023).
Déchets Chiffres-clés - Edition 2023. - Paris : ADEME, 01/09/2022, 84 p. (Faits & Chiffres (ADEME)).
L'ADEME fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises et des déchets issus des filières REP), leur valorisation. Un rappel du contexte réglementaire de la gestion des déchets est effectué.
En 2020, les activités économiques ont généré 281 millions de tonnes de déchets, dont 213 millions de tonnes produites par le secteur du BTP. Le ralentissement de l'activité économique par la crise du Covid-19 a freiné la production des déchets. En 2021, les filières REP mises en place en France portent sur un gisement de déchets de 16,3 millions de tonnes, incluant des déchets ménagers et non ménagers.
En ligne sur le site de l'Ademe (édition 2023).
- Données sur l'économie circulaire (REP)
ADEME
Economie circulaire. Données et publications par filière. - Paris : ADEME, 13/04/2023, mult.p. (Faits & Chiffres (ADEME)).
Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur éco-conception jusqu'à leur fin de vie.
La France compte 24 filières REP mises en œuvre progressivement. Elles concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel.
L'ADEME présente, sous la forme d'un mémo, l'actualité de ces filières en 2022, le récapitulatif de la situation des REP en France sur les données 2021 et, sous la forme de publications (infographies et rapports annuels) des données détaillées pour chacune. Des jeux de données en Open Data sont également disponibles : liste des producteurs, quantité de produits mise sur le marché, tonnage de déchets.
En ligne sur le site de l'ADEME.
Economie circulaire. Données et publications par filière. - Paris : ADEME, 13/04/2023, mult.p. (Faits & Chiffres (ADEME)).
Le dispositif de la Responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) mettant sur le marché des produits qui génèrent des déchets, sont responsables de l'ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur éco-conception jusqu'à leur fin de vie.
La France compte 24 filières REP mises en œuvre progressivement. Elles concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel.
L'ADEME présente, sous la forme d'un mémo, l'actualité de ces filières en 2022, le récapitulatif de la situation des REP en France sur les données 2021 et, sous la forme de publications (infographies et rapports annuels) des données détaillées pour chacune. Des jeux de données en Open Data sont également disponibles : liste des producteurs, quantité de produits mise sur le marché, tonnage de déchets.
En ligne sur le site de l'ADEME.
ADEME.
La responsabilité élargie du producteur - REP. - in : ADEME Magazine, 01/11/2023, 10 p.
L'Ademe consacre un dossier à la responsabilité élargie du producteur (REP) dans son magazine en ligne de novembre 2023 : sa généralisation avec 23 filières réglementaires d'ici 2025, l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation, le fonctionnement des filières REP, les étapes de mise en place. Un reportage est consacré à la consigne nouvelle génération au travers de la présentation d'une entreprise nantaise.
Une direction de l'Ademe dédiée à la supervision des filières REP a été créée, un site internet a été ouvert : Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur.
La responsabilité élargie du producteur - REP. - in : ADEME Magazine, 01/11/2023, 10 p.
L'Ademe consacre un dossier à la responsabilité élargie du producteur (REP) dans son magazine en ligne de novembre 2023 : sa généralisation avec 23 filières réglementaires d'ici 2025, l'Observatoire national du réemploi et de la réutilisation, le fonctionnement des filières REP, les étapes de mise en place. Un reportage est consacré à la consigne nouvelle génération au travers de la présentation d'une entreprise nantaise.
Une direction de l'Ademe dédiée à la supervision des filières REP a été créée, un site internet a été ouvert : Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur.