Développement durable

• Développement durable

France Relance. - in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 03/09/2020, mult.p.
Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé France Relance, doté d'un montant 100 milliards d'euros. "Il vient renforcer la mobilisation du Gouvernement (...) depuis le début de la crise" sanitaire Covid-19.

Il présente des mesures d'urgence autour de 3 grandes priorités : l'écologie (rénovation énergétique, biodiversité, décarbonation de l'industrie, économie circulaire et circuits courts, transition agricole, infrastructures et mobilités vertes, technologies vertes...), la compétitivité (fiscalité des entreprises, financement des entreprises, plan de soutien à l'export, numérisation des TPE/PME/ETI...) et la cohésion (sauvegarde de l'emploi, handicap, jeunes, formation professionnelle, recherche, soutien aux commerces et à l'artisanat...).

"Les TPE/PME seront ainsi directement bénéficiaires de certaines mesures : rénovation énergétique, numérisation des TPE/PME, création de foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville, baisse des impôts de production, (...) rénovation thermique des bâtiments, emplois des jeunes, etc.". Elles bénéficieront de près de 40 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance.

Un milliard d'euros bénéficiera à l'économie sociale et solidaire (ESS) et près de 7 milliards sont engagés pour 2020-2022 pour le numérique.

Ce plan de relance sera mis en oeuvre en 2021-2022 et présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

France Relance - Les dispositifs à destination des PME et des TPE. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 17/12/2020, 86p.

Élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique. - in : Legifrance, 20/11/2020, 8p.
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes".
Ils doivent répondre à trois enjeux :
- "à court terme (2021-2022), associer les territoires au plan de relance",
- accompagner, dans la durée du mandat municipal s'achevant en 2026, "la transition des territoires vers un développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire" (développement durable, revitalisation urbaine, mobilités, développement économique, emploi, aménagement numérique...),

- "illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation [et] traduire un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l'État et les projets de territoire portés par les acteurs locaux".

"La création [de ces contrats] est l'occasion de refonder la politique contractuelle" entre l'Etat et les collectivités. Ils "devront également intégrer les programmes d'appui mis en œuvre par le Gouvernement au profit des territoires (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, France Très Haut Débit, France mobilités) (...) reprendre les actions prévues dans les plans climat air-énergie territoriaux. D'autres programmes et projets pourront, le cas échéant, être valorisés dans le cadre des CRTE (Territoires d'industrie, Agenda rural, opérations de revitalisation des territoires (ORT)...)."

Tous les territoires devront être couverts par un CRTE d'ici le 30 juin 2021.

En ligne sur Légifrance - Circulaire.

L'Ademe fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et leur réutilisation, leur collecte et traitement (dont la collecte des déchets des entreprises), leur valorisation. Les chiffres clés fournissent notamment des données sur les déchets des entreprises (BTP et hors BTP). Si on exclut le BTP, la production des déchets des entreprises est en recul de 15 % depuis 10 ans. Les déchets des activités économiques représentent 20 % des déchets français. Le secteur du bâtiment est à l'origine de 19 % des déchets du BTP, 46 % de ces déchets étant directement valorisés en sortie de chantier.
En ligne sur le site de l'Ademe

CESE, Bonduelle Antoine, Goujon Stéphanie.
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?. - Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), 11/09/2018, 56 p. (Avis du Conseil économique, social et environnemental)
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre 2018 un avis sur le passage à la neutralité carbone des TPE-PME. Pour répondre à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 fixé par l'accord de Paris sur le climat, l'ensemble de la société doit se mobiliser, et notamment les entreprises.
Afin d'accompagner les TPE-PME, qui constituent l'essentiel du tissu économique français, dans cette mutation, le CESE préconise "de se mettre "à hauteur d'entreprise" pour amorcer les actions de protection du climat. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat".
En ligne sur le site du CESE

Elie Catherine, ISM.
Réussir le passage à la neutralité carbone - Le cas des entreprises artisanales. - in : ISM, 04/04/2018, 27 p.
Catherine Elie, Directrice des études et du développement économique de l'Institut Supérieur des Métiers, a été auditionnée par le Conseil Économique et Social et Environnemental (CESE) dans le cadre de la préparation du projet de l'avis intitulé "TPE-PME : Comment réussir le passage à la neutralité carbone" le 4 avril 2018. Elle a présenté à cette occasion les enjeux et bonnes pratiques de l'artisanat pour le passage à la neutralité carbone.
En ligne sur le site de l'ISM

ISM.
Le passage à la neutralité carbone des entreprises artisanales - Enjeux et bonnes pratiques. - Paris : ISM, 01/04/2018, 58 p. (Focus, Synthèse et chiffres clés).
Le Focus sur Le passage à la neutralité carbone des entreprises artisanales - Enjeux et bonnes pratiques a été réalisé par l'ISM dans le cadre de son audition au Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 4 avril 2018 sur le projet d'avis intitulé « TPE-PME : Comment réussir le passage à la neutralité carbone ».
Il répertorie un certain nombre d’actions exemplaires engagées par les acteurs économiques - organisations professionnelles, chambres de métiers et de l’artisanat, collectivités locales - pour accompagner les entreprises artisanales dans ces changements autour de 6 axes :
- caractéristiques des entreprises artisanales,
- maîtriser la mobilité des personnes et des marchandises et développer les véhicules propres,
- améliorer les bâtiments et systèmes existants, maîtriser la demande d'énergie,
- développer les matériaux de construction biosourcés,
- limiter les déchets, la pollution de l'air et de l'eau,
- développer les compétences professionnelles.
En ligne sur le site de l'ISM

CGDD.
Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015 - 2020. - Paris : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, 2017, 51p.
La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) a été adoptée en février 2015. Elle fait l'objet d'un rapport présenté pour avis au Conseil national de la transition écologique et transmis au Parlement.
Ce 1er rapport "fait le point sur les évolutions en matière de développement durable entre février 2015 et décembre 2016.
Il dresse (...) un panorama des grandes orientations nationales [comme la transition énergétique pour la croissance verte ou encore la réforme territoriale NOTRe France] et internationales.
Il "met en lumière l’engagement et les initiatives de l’ensemble du gouvernement [comme les Contrats de Plan Etat Régions, CPER signés en 2015 qui comprennent un volet thématique dédié à la transition écologique et énergétique] et des acteurs de la société française [comme l'opération Répar'acteurs initiée par les Chambres de métiers et de l'artisanat d'Aquitaine en partenariat avec l'Ademe ou encore le guide pratique de l'éco-conception à destination des TPE, réalisé par la CGPME) pour la transition écologique"
Il "rend compte de la situation en France à travers une série d’indicateurs."
En ligne sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

ADEME.
Chiffres-clés Entreprises. - Paris : ADEME, 2016, 160p.
L'Ademe publie la 1ère édition de ses chiffres-clés consacrée aux entreprises : données sur les prélèvements en eau et les consommations énergétiques des entreprises, les rejets (rejets atmosphériques des activités, déchets des entreprises, rejets dans les milieux aquatiques, occupation des sols et sites pollués) ; évolution des pratiques en entreprises (comme la valorisation des déchets ou encore l'utilisation des matériaux recyclés par l'industrie); place de l'environnement dans la recherche et l'innovation ; marchés et emplois des activités liées à l'environnement ; RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Le document présente en introduction les caractéristiques du tissu entrepreneurial contenant un focus sur l'artisanat. Les données concernent les entreprises dont l’activité principale est non financière, non agricole (micro-entreprises et auto-entrepreneurs inclus). Acronymes et abréviations. Glossaire. Liste des illustrations.
En ligne sur le site de l'ADEME

• Economie circulaire

Ministère de la Transition écologique et solidaire.
50 mesures pour une économie 100 % circulaire. - in : Ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/04/2018, mult.p.
La feuille de route du Gouvernement pour une économie 100 % circulaire a été présentée par le Premier ministre, Edouard Philippe et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, le 23 avril 2018. Elle comporte 50 mesures à destination des entreprises, des collectivités locales, des citoyens et consommateurs, de l'Etat et des acteurs publics. Parmi les mesures phares : favoriser le développement de plateformes numériques cartographiant les services de réparation et de réemploi, étendre l'obligation d'affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées, étendre le dispositif pollueur-payeur à de nouveaux produits, intégrer l'éco-conception, l'incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises, renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP, adapter à partir de 2019 les compétences professionnelles pour mieux produire au niveau national et dans les territoires. En ligne sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

SMEs, resource efficiency and green markets. - Bruxelles : Flash Eurobarometer, 01/01/2018, 156p.
Dans le cadre du Plan d'action vert pour les PME, la Commission européenne a mené une enquête, en septembre 2017, auprès de 15 019 PME afin de mesurer leur efficacité dans l'utilisation des ressources et les marchés verts. Elle fait suite aux précédentes éditions menées en 2012, 2013 et 2015. Les PME interrogées proviennent des 28 états membres de l'Union européenne, d'Albanie, du Montenegro, d'Islande, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Serbie, de Turquie, de Moldavie, de Norvège, et des Etats Unis.
Les résultats font notamment apparaître que la réduction des déchets, les économies d'énergie, la réutilisation de matériels, la gestion de l'eau et le recyclage sont les actions les plus couramment mises en oeuvre par les PME, pour être plus efficaces dans l'utilisation des ressources. Ces actions diffèrent selon le secteur et le pays (par exemple : pour la gestion de l'eau, 84 % des PME irlandaises se mobilisent contre 9 % en Estonie). Les PME utilisent généralement des ressources propres pour mettre en place des actions pour accroître l'efficacité dans l'utilisation des ressources.
Il ressort cependant que si une part importante de PME est active sur le marché de l'économie circulaire, elles le sont moins que les grandes entreprises.  Données disponibles par pays. En ligne sur le site de la Commission européenne

LE MOIGNE Rémy.
L'Economie circulaire - Comment la mettre en oeuvre dans l'entreprise grâce à la reverse supply chain ?.- Paris : DUNOD, 2014, 215p.
L'ouvrage présente les principes et les enjeux de l'économie circulaire, exemples à l'appui. Il décrit également les étapes de mise en place d'une reverse supply chain, "qui permet de récupérer les produits usagés et les réintroduire dans le cycle de production, de distribution et d'utilisation." Bibliographie. Glossaire.

Commission européenne
Vers une écononomie circulaire : programme zéro déchet pour l'Europe COM (2014) 398 final.- in : Commission européenne, 02/07/2014, 21p.
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2014 une communication relative à l'économie circulaire, montrant comment "une utilisation plus efficace des ressources peut déboucher sur de nouvelles perspectives de croissance et d'emplois". Des propositions législatives concernant la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d'emballages vont être transmises au Conseil et au Parlement européen. Cette communication a été adoptée en même temps que celles portant sur l'initiative pour l'emploi vert, le plan d'action vert pour les PME et les possibilités d'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction. Ces actions sont prises dans le cadre "d'une stratégie renouvelée en matière d'utilisation efficace des ressources pour les années à venir."
En ligne sur le site d'Eur-Lex : la communication, la proposition de directive et le communiqué de presse

• RSE

Plateforme RSE.
La RSE, levier de compétitivité et de mise en oeuvre du développement durable, en particulier pour les TPE-PME. Synthèse des recommandations de la Plateforme nationale d'action globale pour la RSE (issues des travaux du GT1). - in : France Stratégie, 01/03/2016, 31 p.
France Stratégie publie une synthèse des recommandations de la Plateforme nationale d'action globale pour la RSE, issues des travaux du groupe de travail 1 (GT1) « La RSE, levier de compétitivité et de mise en oeuvre du développement durable, en particulier pour les TPE-PME ».
Ses préconisations portent sur l'accompagnement et le financement des démarches RSE, le rôle des parties prenantes, le lien entre RSE et compétitivité des entreprises, la RSE dans les relations donneurs d'ordres publics/privés avec les fournisseurs, la labellisation, l'implication des salariés dans les démarches RSE des TPE-PME-ETI, les outils de mesure de la performance globale.
En ligne sur le site de France Stratégie

France Stratégie , Benhamou Salima, Diaye Marc-Arthur.
Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité. Évaluation et approche stratégique. - Paris : France Stratégie, 01/01/2016, 151 p. (Etudes).
France Stratégie publie les résultats d'une étude examinant "le lien entre la RSE et la performance économique sur environ 8 500 entreprises françaises, incluant les PME [comptant au moins 10 salariés]" et identifiant "les facteurs qui peuvent favoriser l'adoption de démarches responsables."
Au préalable, elle dresse un panorama de la réglementation relative à la RSE en vigueur en France, fait le point sur la mise en œuvre de la RSE dans les entreprises françaises (selon le secteur, la taille, la localisation, la perception et les attentes des entreprises), et s'intéresse également à sa diffusion dans les régions.
Des résultats de cette étude se dégagent des orientations pouvant se décliner en six pistes d'action :
- "Créer des plateformes territoriales multi-acteurs pour accompagner les PME-TPE dans leurs démarches RSE ;
- Renforcer les opérations de parrainage interentreprises (petites et grandes) à l'échelle régionale mais aussi à l'export ;
- Faciliter la certification et la labellisation RSE à destination des TPE et PME ;
- Développer un indicateur "intégré" pour accompagner les entreprises dans leurs démarches RSE et les valoriser ;
- Utiliser les avantages du numérique pour améliorer les actions d'accompagnement des PME et TPE ;
- Lancer un programme d'évaluation de la RSE dans les PME/TPE."
En ligne sur le site de France Stratégie