Création - Reprise d'entreprise
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Actualités
17/02/2023 - Guadeloupe / Saint-Martin : accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprise [AAP FSE]
La Deets Guadeloupe a lancé un appel à projets pour accompagner la création d'entreprise en ... Lire la suite
16/02/2023 - Modification de l'ARCE [Décret] aides-entreprises.fr
30/01/2023 - Formalités d'immatriculation au sein du répertoire des entreprises et de leurs établissements [Arrêté]
Un arrêté relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du ... Lire la suite
23/01/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises [Arrêtés]
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités des entreprise est obligatoire pour ... Lire la suite
04/01/2023 - Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite
22/12/2022 - Hauts-de-France : plan régional pour l'entrepreneuriat des femmes
Le 2 décembre, la préfecture de région Hauts-de-France a signé avec la ... Lire la suite
05/12/2022 - Nouvelle-Aquitaine : Plan d'Action Régional pour l'Entrepreneuriat des Femmes [AAP]
Suite à une nouvelle convention d’application signée par l'Etat, la Région et Bpifrance ... Lire la suite
28/11/2022 - Loi Pacte : guichet unique des formalités des entreprises et registre national des entreprises
Le Gouvernement a annoncé, le 16 novembre, le lancement du guichet unique des formalités des ... Lire la suite
22/11/2022 - [SNCT 2022] Création-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE [Bibliographie]
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de ... Lire la suite
18/11/2022 - Entrepreneur individuel : modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les modalités de publicité du ... Lire la suite