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Création - Reprise d'entreprise

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Actualités

21/10/2010 -  Guichet unique de la création d'entreprise

Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 octobre étend la liste des activités ... Lire la suite

11/10/2010 -  Remise en cause de dispositifs favorisant la transmission d’entreprise

Le Conseil des prélèvements obligatoires, dépendant de la Cour des Comptes, dans son rapport ... Lire la suite

29/09/2010 -  Gestion de l'Accre dans le cadre des guichets uniques des CFE

Une circulaire de l'Acoss précise les modalités de traitement des demandes d'Accre (aide aux ... Lire la suite

29/09/2010 -  Au 31 juillet 2010, 524 000 auto-entrepreneurs actifs

L'Acoss, agence centrale des organismes de sécurité sociale, a dressé le bilan au 31 juillet ... Lire la suite

25/09/2010 -  Dès 2011, l’EIRL ouvre la création d’entreprise aux 16-18 ans

A partir du 1er janvier 2011, les mineurs de 16 à 18 ans qui le souhaitent et possèdent les ... Lire la suite

08/09/2010 -  Installation du Comité de pilotage du lancement de l'EIRL

Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et ... Lire la suite

25/08/2010 -  Actions de la DGCIS pour la création et le développement des entreprises

Le rapport présentant un bilan 2009 de l'action de la DGCIS ainsi que les objectifs 2010 s'organise autour ... Lire la suite

13/08/2010 -  Situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire

Les auto-entrepreneurs ont l'obligation de s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils ... Lire la suite

12/08/2010 -  Disparités des recours au dispositif de l’ACCRE

D'après une étude réalisée par la DARES, plus d'un tiers des entreprises ... Lire la suite

10/08/2010 - 
Nacre : Mode d’emploi

Un site édité par la Délégation générale à l'emploi et à la ... Lire la suite

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