SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]
Un arrêté publié au journal officiel du 30 septembre complète la liste des réseaux proposant un accompagnement permettant de bénéficier de la dispense du SPI, conformément à la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans,
Il modifie l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation.
Il modifie l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation.
Source(s) :
Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise délivrées par un réseau d'aide à la création d'entreprise ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation .- in : JO Lois et décrets, n° 229, 30/09/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance