Apprentissage : expérimentations régionales en Occitanie et Ile de France [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 22 mars autorise les régions Occitanie et Ile de France à participer à l'expérimentation relative à la dérogation à la limite d'âge de droit commun dans l'apprentissage mise en place par l'article 77 de la loi Travail.
Il complète le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, qui avait autorisé le relèvement à trente ans de l'âge plafond d'entrée en apprentissage dans les régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire.
Il complète le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016, qui avait autorisé le relèvement à trente ans de l'âge plafond d'entrée en apprentissage dans les régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Hauts-de-France, Pays de la Loire.
Source(s) :
Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels .- in : JO Lois et Décrets, n° 69, 22/03/2017 - En ligne sur le site de Legifrance