Filière REP imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 avril, agrée la société OCAPEM en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.
L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Source(s) :
Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 92, 19/04/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance