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Actualités
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite
07/07/2023 - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite
15/06/2023 - Bâtiments tertiaires et résidentiels : systèmes de chauffage et de refroidissement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, met en place des spécifications techniques relatives ... Lire la suite
07/06/2023 - CNR Logement : restitution des conclusions
La restitution des conclusions des trois groupes de travail du Conseil National de la Refondation (CNR) Logement a ... Lire la suite
05/06/2023 - EduRénov : programme de rénovation des bâtiments d'enseignement
Porté par la Banque des Territoires, en partenariat avec l'Etat et les acteurs du secteur, le programme de ... Lire la suite
16/03/2023 - Pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile [DGCCRF]
Une enquête relative aux pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile en ... Lire la suite
22/02/2023 - Silver économie : impact économique d'une politique d'adaptation des logements au vieillissement [Etude]
Commanditée par France Silver Eco et la Filière Silver Économie, une étude a ... Lire la suite