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Actualités

11/01/2023 -  CEE : modification du programme SARE [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, modifie le programme « Service ... Lire la suite

10/01/2023 - 
Maçons et carreleurs : gestion des déchets [Mémo IRIS-ST]

Elaboré par l'IRIS-ST, le pôle prévention des artisans du BTP et paysage, le mémo ... Lire la suite

09/01/2023 -  Pays de la Loire : activité des entreprises artisanales du bâtiment [Enquête de conjoncture 2022, CAPEB]

La CAPEB Pays de la Loire présente, sous la forme de data visualisation, les résultats de son ... Lire la suite

06/01/2023 -  Accompagnateur Rénov' [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté "détaille le contenu de la mission ... Lire la suite

05/01/2023 -  CEE : modification de certaines dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite

04/01/2023 -  MaPrimeRénov' : évolutions 2023 [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 30 décembre apportent des ... Lire la suite

04/01/2023 -  CEE : fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 28 décembre, un arrêté modifie, à compter du 1er avril 2023, ... Lire la suite

03/01/2023 -  Pays de la Loire : filière REP PMCB [Web-série, Trouve ta REP']

Réalisée par la CAPEB Pays de la Loire, la web-série Trouve ta REP' vise à expliquer ... Lire la suite

02/01/2023 -  CEE : modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse [Décret]

Les personnes qui acquièrent des certificats d'économies d'énergie (CEE) doivent mettre en ... Lire la suite

14/12/2022 -  Filière REP PMCB : champ d'application [Avis]

Un avis, paru au Journal officiel du 10 décembre, précise le champ d'application de la filière ... Lire la suite

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