Sécurité générale des produits : entrée en vigueur [Règlement européen]

Le  règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), applicable depuis le 12 juin 2023, entre en vigueur le 13 décembre. Il adapte le cadre réglementaire européen sur le sujet aux évolutions du marché (essor du commerce en ligne, développement de nouvelles technologies telles que l'IA, les objets connectés) afin de garantir un niveau élevé de sécurité des produits. Il vise également à garantir une concurrence loyale entre les différents acteurs proposant des produits sur le marché européen.

Avec ce nouveau règlement, les obligations des professionnels en matière d'évaluation des risques et d'information à renseigner permettant la traçabilité des produits sont renforcées, notamment dans le cadre des rappels de produits.

Un réseau est mis en place entre les autorités des États membres "afin d’assurer une coordination et une coopération structurées pour faciliter l’échange d’informations, promouvoir l’échange d’expertises et de bonnes pratiques, améliorer la traçabilité, le retrait et le rappel des produits". Le portail européen Safety Gate offre des points d’accès aux autorités de surveillance du marché, aux consommateurs et professionnels, pour permettre à chaque acteur d’informer et d’être informé des produits dangereux ou non-conformes.